Decryptage

Référendum : Geoffroy Foumboula livre les forces et faiblesses du projet de constitution du Gabon

Référendum : Geoffroy Foumboula livre les forces et faiblesses du projet de constitution du Gabon
Référendum : Geoffroy Foumboula livre les forces et faiblesses du projet de constitution du Gabon © 2024 D.R./Info241

Alors que l’opinion gabonaise demeure partagée sur le projet de Constitution élaboré par les autorités de la transition, le député et acteur de la société civile Geoffroy Foumboula Libeka Makosso a livré son analyse. Lors d’une conférence de presse tenue samedi à Libreville, il a présenté son « précis » du projet de Constitution soumis à référendum le 16 novembre prochain. Selon lui, ce projet de 173 articles comprend au moins 109 articles repris de la Constitution de 1991, 8 articles susceptibles de créer la discorde, 6 inspirés de constitutions de pays démocratiques, et 50 articles marquant une avancée majeure depuis la version initiale de 1959.

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Geoffroy Foumboula Libeka Makosso a passé au crible ce projet de Constitution en en faisant ressortir les grandes lignes, tout en soulignant les avancées, les éléments de continuité, ainsi que les points potentiellement polémiques. Dans sa synthèse, il a notamment mis en avant les mesures visant à moderniser les institutions gabonaises et à renforcer les bases d’une gouvernance plus transparente et responsable. Bien que Makosso laisse la décision finale aux électeurs, il n’a pas manqué d’insister sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle adaptée aux réalités contemporaines du Gabon.

Principes inspirés d’autres démocraties africaines

Le projet intègre des principes inspirés de démocraties africaines telles que le Sénégal, le Bénin et le Ghana, et reprend des dispositions bien ancrées dans les régimes présidentiels. Par exemple, l’article 62 autorise la dissolution de l’Assemblée nationale, tandis que l’article 69 consacre le Président de la République comme chef de l’État et chef du gouvernement, un modèle typique des régimes présidentiels. L’article 123 confie au Président la nomination des juges constitutionnels, tandis que l’article 128 le désigne comme président du Conseil supérieur de la magistrature. Ces dispositions visent à consolider l’autorité de l’exécutif tout en s’alignant sur des pratiques régionales.

Points de discorde potentiels

Foumboula a également insisté sur la possibilité de réviser la Constitution, par voie parlementaire ou référendaire, introduite par l’article 167. De plus, l’article 170 prévoit une amnistie pour les auteurs de coups d’État, une disposition qui suscite déjà des débats au sein de la classe politique. Selon le député, ces articles marquent une tentative d’adaptation des institutions gabonaises aux réalités politiques du pays, mais nécessitent une large adhésion populaire pour être légitimes.

Un extrait de cette conférence de presse

Certains aspects du projet de constitution ont toutefois été qualifiés de « potentiellement sources de discorde » par Foumboula. Il a relevé que le préambule fait référence à « l’esprit du 30 août 2023 », une formule ambiguë qui pourrait diviser l’opinion publique. L’article 42 fixe la durée du mandat présidentiel à sept ans, alors que la tendance actuelle dans plusieurs pays africains est de limiter le mandat à cinq ans, voire quatre ans comme au Ghana. Cette prolongation du mandat pourrait être perçue comme un retour en arrière dans les efforts de démocratisation.

Un autre point sensible concerne l’article 48, qui permet au président de nommer un vice-président. Foumboula a souligné que dans de nombreux pays, le vice-président est élu en même temps que le président pour renforcer la légitimité de l’exécutif. Cette disposition, selon lui, pourrait limiter la transparence de l’équipe présidentielle et restreindre les choix des électeurs. En outre, l’article 138 accorde au président le pouvoir de nommer une majorité des membres de la Haute Cour de Justice, une décision qui pourrait remettre en question l’indépendance de cette institution.

Vers des avancées historiques

Malgré ces points de discorde, Foumboula a salué plusieurs avancées majeures contenues dans le projet de constitution, qu’il considère comme de véritables progrès démocratiques. Le préambule consacre l’idée d’une démocratie pluraliste et participative, tandis que les articles 1, 33, 94 et 169 reconnaissent la richesse des traditions gabonaises, en imposant notamment l’enseignement des langues nationales dans les écoles et en promouvant une politique nataliste. Ces dispositions témoignent d’un attachement profond aux valeurs culturelles et sociales du Gabon.

Le bilan de son analyse du texte

En matière de gouvernance locale, le projet propose pour la première fois une autonomie financière pour les collectivités locales, selon les articles 94, 146, 155 et 157. Il a expliqué que cette décentralisation permettra aux collectivités de mieux gérer leurs ressources et d’adopter des politiques adaptées aux réalités locales, une avancée significative pour le développement du pays. De plus, les articles 110, 111 et 115 consacrent l’indépendance financière des magistrats et limitent le nombre de mandats des juges constitutionnels, renforçant ainsi l’intégrité du système judiciaire.

Sur le plan institutionnel, le texte accorde une reconnaissance officielle aux acteurs de la société civile, aux traditionalistes et aux ministres du culte, qui joueront un rôle accru dans le cadre de la démocratie participative. Cette ouverture à la société civile est perçue comme une réponse aux aspirations de transparence et de modernisation du Gabon, en intégrant des acteurs de la société dans le processus décisionnel. En parallèle, des dispositions pour soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation, comme le numérique et l’intelligence artificielle, témoignent d’une volonté de moderniser l’économie gabonaise.

En définitive, Geoffroy Foumboula a appelé les citoyens à examiner attentivement ce projet de constitution pour se faire leur propre opinion avant le référendum. Selon lui, bien que le projet comporte des aspects perfectibles, il propose aussi des réformes profondes qui pourraient redéfinir la gouvernance au Gabon. Il a exhorté les Gabonais à participer activement à ce processus historique, pour que la constitution reflète au mieux les aspirations et les réalités du pays.

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