OHADA : Le Gabon aligne deux juges-candidats pour la CCJA, verdict attendu ce vendredi
La 59e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se tient ce jeudi 11 septembre et se poursuit demain à N’Djamena (Tchad). À l’ordre du jour : l’élection de cinq juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan, aux côtés de dossiers institutionnels (organisation et fonctionnement du Conseil des ministres, des Commissions nationales OHADA, Conférence des chefs d’État et de gouvernement).
Le Gabon présente deux candidats parmi les douze en lice issus de huit États membres : Fulgence Ongama, magistrat hors hiérarchie et avocat général à la Cour de cassation, et Charles Mba Owono, enseignant-chercheur et avocat au Barreau du Gabon. Libreville vise, à travers ces profils, à renforcer sa présence au sein de la juridiction communautaire et son influence dans l’espace OHADA.
Les ministres examineront aussi l’inclusion du droit des conflits de lois dans le droit des affaires, ainsi que la révision des tarifs des actes du greffe de la CCJA (actualisation de la décision n°05/CM/OHADA/2017). Les résultats du scrutin pour la CCJA sont attendus à la clôture des travaux, vendredi, sauf contretemps de procédure.