Constitution gabonaise : Le menu des 10 jours de Constituante des parlementaires de la transition

Le 12 septembre marque le début des travaux de la constituante au Palais Léon Mba de Libreville, réunissant les parlementaires du Sénat de l’Assemblée. Ces travaux, qui s’étendront jusqu’au 22 septembre, visent à examiner et à amender le projet de constitution soumis par le Comité constitutionnel national. L’ouverture solennelle a eu lieu ce jeudi à 10h00, suivie par des réunions du bureau et une séance plénière pour adopter la résolution du règlement de la Constituante.

Durant cette période, les parlementaires auditionneront plusieurs personnalités, dont le Premier ministre et les représentants des hautes institutions. Ces échanges permettront d’identifier les amendements nécessaires à l’amélioration du texte constitutionnel. Un calendrier bien structuré a été établi avec des dates clés pour les auditions, les rédactions de rapports et l’examen des amendements.

Le 22 septembre, la clôture des travaux marquera une étape cruciale dans la transition militaire qui a officiellement chassé du pouvoir la famille Bongo. Le rapport final sera remis le lendemain, 23 septembre, au président de la transition. L’on espère que les parlementaires de la transition parviendront à assainir un projet de constitution controversé dans l’opinion notamment sur l’hyperprésidence et certains de ces 194 articles jugés peu démocratiques.

Voici le programme détaillé de l’Assemblée constituante (susceptible de modifications, selon le document que nous nous sommes procuré) :

Programme détaillé :

Jeudi 12 septembre 2024 :

• 10h00 : Ouverture solennelle de la Constituante.
• 11h30 : Réunion du Bureau de la Constituante.
• 13h30 : Assemblée plénière pour l’examen et l’adoption du projet de résolution du règlement de la Constituante et définition de la date limite pour le dépôt des amendements (fixée au plus tard pour le dimanche 15 septembre à 17h00).

Vendredi 13 septembre 2024 :

• 09h30 : Audition du Premier Ministre accompagné de Madame le Ministre de la Réforme des Institutions.
• 11h00 : Audition des membres du Comité Constitutionnel National.
• 13h00 : Audition des Confessions religieuses.
• 15h00 : Audition du Président du Conseil National de la Démocratie.

Samedi 14 septembre 2024 :

• 09h30 : Audition du Président du Conseil Économique, Social et Environnemental, ainsi que des Présidents des Hautes Juridictions (Conseil d’État, Cour des Comptes, Cour de Cassation, Cour Constitutionnelle).
• 16h00 : Rédaction des rapports des auditions.

Dimanche 15 septembre 2024 :

• Suite de la rédaction des rapports des auditions.

Du lundi 16 au mercredi 18 septembre 2024 :

• Examen et recevabilité des amendements en Assemblée Plénière.

Jeudi 19 septembre 2024 :

• Rédaction du rapport.

Vendredi 20 septembre 2024 :

• 09h00 : Réunion du Bureau.
• 11h00 : Examen et adoption du rapport, article par article, en Assemblée Plénière.

Samedi 21 septembre 2024 :

• 13h00 : Adoption définitive du rapport en Assemblée Plénière.

Dimanche 22 septembre 2024 :

• 15h00 : Clôture de la Constituante.

Lundi 23 septembre 2024 :

• Remise du rapport au Président de la Transition, Chef de l’État, en présence des membres du Bureau de l’Assemblée Constituante.