Gabon : L’Assemblée nationale rejette le projet de loi bancaire du gouvernement Oligui Nguema

Le projet de loi, défendu devant les élus par Thierry Minko, ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que par François Ndong Obiang, ministre de la Réforme et des Relations avec les institutions, affichait pourtant des ambitions louables. Il s’agissait officiellement de renforcer le cadre juridique des établissements financiers pour améliorer l’inclusion financière, sécuriser les opérations et garantir une meilleure protection des usagers nationaux.

 Un texte en sursis face aux exigences de la CEMAC

Cependant, le verdict de la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique a été sans appel. Après un examen minutieux, les députés ont adopté une motion de rejet, estimant que le dispositif proposé manquait cruellement d’arrimage avec les réglementations de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC). Pour les élus, légiférer de manière isolée sans une mise en conformité préalable avec les standards de la CEMAC ferait courir un risque d’instabilité juridique au système bancaire national.

Le travail en commission

L’honorable Nicole Jeanine Lydie Roboty épouse Mbou, présidente de ladite commission, a été l’une des voix les plus fermes lors des débats. Elle a martelé la nécessité impérieuse de « préserver la cohérence du dispositif bancaire communautaire tout en veillant à mieux protéger les usagers et les établissements nationaux ». Pour l’ancienne ministre de l’Économie, la souveraineté nationale ne doit pas s’exercer au détriment de la sécurité financière et de la coopération régionale.

 Les exigences fermes des députés pour une nouvelle mouture

Loin de se limiter à un simple refus, la représentation nationale a assorti son rejet d’un cahier de recommandations particulièrement dense. Les députés exigent désormais que le gouvernement sollicite l’avis conforme préalable de la CEMAC et de la COBAC avant toute nouvelle présentation du texte. Ils réclament également une révision à la baisse du taux effectif global (TEG) moyen pratiqué au Gabon afin de soulager le panier de la ménagère et les opérateurs économiques.

La séance de travail parlementaire hier

Crédit photos : Ader Yadano/Info241.com

Parmi les autres points de friction figurent la clarification de la catégorisation des créances en souffrance, l’élargissement de l’accès à la centrale des risques pour les structures de microfinance et le renforcement des tribunaux de commerce. En clôturant les travaux, le président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga M. Ndiaye, a salué le sens des responsabilités de ses collègues, rappelant que le rôle du Parlement est d’adapter les textes aux réalités concrètes des citoyens, loin de tout suivisme politique.