Premiers tirs législatifs au Sénat  : tout passe, sauf la Cour islamique de justice !

Autour de la table, deux figures du gouvernement étaient présentes : François Ndong Obiang, ministre de la Réforme des institutions, et le colonel Ulrich Manfoumbi Manfoumbi, ministre d’État chargé des Transports. L’agenda législatif était dense, les textes répartis entre les commissions compétentes.

Ratifications en série et non à la Cour islamique

La Commission des Affaires étrangères a ouvert le bal avec trois projets de loi. Deux ont été adoptés sans résistance  : celui portant sur l’accord aérien entre le Gabon et la République centrafricaine, signé le 29 février 2024 à Bangui, ainsi que celui ratifiant l’accord fondateur de l’Alliance Smart Africa, adopté en ligne en novembre 2021. Ces textes, tournés vers la coopération et la transformation numérique du continent, ont obtenu un feu vert sans accroc.

Une vue des sénateurs

Mais l’ambiance s’est tendue à l’évocation du projet de loi sur la Cour internationale islamique de justice. Signé le 30 juin 2024 par le Gabon, ce texte portait sur l’adhésion à une instance créée lors du 5ᵉ sommet islamique en 1987 au Koweït. Le Sénat a opposé une fin de non-recevoir : 22 voix contre, 17 pour et 8 abstentions. Un rejet clair, qui acte les premiers désaccords entre les deux chambres du Parlement et pourrait ouvrir la voie à un dialogue politique plus vif à l’avenir.

Sécurité maritime : le Sénat muscle la réglementation

Du côté de la Commission des collectivités territoriales, les parlementaires ont validé deux textes importants sur la sécurité maritime. Le premier vise à sanctionner plus sévèrement les actes de pollution causés par les navires. Le second impose l’emport d’un système d’identification automatique à bord. Toutefois, le premier a été adopté dans une version différente de celle de l’Assemblée nationale, ce qui entraînera la convocation d’une commission mixte paritaire. Premiers ajustements, premières frictions.

L’un des ministres auditionnés

Avant cette séance décisive, le Bureau et la Conférence des présidents avaient tenu réunion, comme le veut l’usage parlementaire, pour organiser les travaux. Si la composition du Sénat a été partiellement renouvelée – avec notamment l’entrée de Claudine Ayo Assayi, veuve Mavioga, nommée 5ᵉ vice-présidente – c’est bien l’agenda législatif qui a retenu l’attention.

En une journée, les sénateurs ont donné un signal clair : ils entendent jouer pleinement leur rôle dans l’architecture institutionnelle de la Transition. Applaudissements pour les textes adoptés, mais aussi premières frictions assumées. La 5ᵉ République est bel et bien lancée.