La Constitution gabonaise promulguée n’est pas identique à celle votée par référendum !

Des modifications en catimini après le référendum

Le mouvement ADS affirme que le texte publié au Journal Officiel n’est pas identique à celui voté par les Gabonais le 16 novembre. Trois articles auraient été modifiés après le référendum :

• Article 28 relatif aux devoirs des citoyens à la préservation de l’environnement : La rédaction a été révisée de manière discrète.
• Article 46 sur l’empêchement temporaire du président de la République : Largement critiqué avant le scrutin, cet article a été amendé sans consultation publique.
• Article 93 sur les modalités de la convocation en congrès des deux chambres du parlement : Là encore, des ajustements auraient été effectués après le vote populaire.

Ces changements, opérés dans le silence, sont jugés illégaux et contraires aux principes démocratiques. « Ce n’est ni légal, ni loyal, et encore moins démocratique. Personne ne peut unilatéralement modifier un texte adopté par le peuple », déclare l’ADS dans son communiqué​.

Un appel à la vigilance et à l’action judiciaire

Pour l’ADS, ces modifications représentent une entorse grave à la souveraineté populaire. « Ce n’est pas une Constitution référendaire, mais une Constitution adoptée par décret présidentiel », insiste le mouvement. Cette situation pourrait mener à une saisine de la Cour constitutionnelle pour invalider le texte promulgué.

Le communiqué ajoute : « En croyant entrer dans l’histoire, nos compatriotes du CTRI s’en sont, malheureusement et définitivement, éloignés ». Pointant ainsi du doigt le président de la transition le général Brice Clotaire Oligui Nguema, le Premier ministre Raymond Ndong Sima, la ministre de la Reforme des institutions Murielle Minkoiué Mintsa et le ministre de la Justice Paul-Marie Gondjout, les 4 signataires du texte final paru jeudi dernier au Journal Officiel.

Un contexte de méfiance accrue

Le référendum du 16 novembre, déjà entaché par des erreurs relevées dans le texte soumis au vote, avait fait l’objet d’un appel au report de la part de l’ADS. Cette demande n’ayant pas été entendue, le mouvement estime que les autorités ont dû « bricoler » le texte pour le rendre conforme à leurs objectifs, compromettant ainsi sa légitimité.

L’ADS prévient que cette Constitution, née dans la controverse, est « fragile » et pourrait être remise en question à tout moment. Le mouvement appelle les citoyens, les acteurs politiques et les juristes à une vigilance accrue pour garantir le respect des principes démocratiques au Gabon. Ce nouvel épisode alimente la méfiance autour de la Transition et de ses actions, accentuant les critiques sur la gestion des institutions dans cette période cruciale pour le pays.