Un avocat gabonais clame le report du référendum face aux erreurs graves du projet de constitution
À la veille du référendum constitutionnel de ce samedi, Istovant Nkoghe, avocat et président du mouvement Alliance démocratique et solidaire (ADS), a lancé hier un appel pour le report du scrutin, soulignant de graves erreurs dans le projet de constitution. Dans une lettre ouverte adressée au président de la transition, l’avocat basé en France met en garde contre plusieurs « irrégularités matérielles » qui compromettent, selon lui, l’équilibre institutionnel du texte et la sécurité juridique de l’État.
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Parmi les erreurs relevées, l’article 93 du projet fait référence à un article 170 qui aborde l’amnistie liée aux événements politiques récents, alors qu’il devrait concerner la révision constitutionnelle. De telles confusions se multiplient dans d’autres parties du texte, comme à l’article 104, où des références incorrectes touchent le domaine de la loi, rendant l’articulation légale confuse et inappropriée. « Une telle accumulation d’erreurs compromet la clarté et la solidité de notre future Loi fondamentale », alerte Nkoghe.
Les principales irrégularités relevées par l’avocat Istovant Nkoghe :
| Article concerné | Problème identifié | Explication |
|---|---|---|
| Article 93 | Référence erronée à l’article 170 | L’article 93 mentionne l’article 170 pour la révision constitutionnelle, alors que l’article 170 concerne l’amnistie des acteurs des événements politiques récents. |
| Article 104 | Références incorrectes pour le domaine de la loi et l’habilitation législative | L’article 104 cite les articles 96 et 101 pour le domaine de la loi et l’habilitation, alors qu’ils se trouvent respectivement aux articles 94 et 99. |
| Article 46 | Références obsolètes et erronées aux pouvoirs du Vice-Président en cas d’empêchement du Président | L’article 46 contient des renvois incorrects hérités d’une ancienne version, accordant au Vice-Président des pouvoirs normalement réservés au Président. |
| Articles 66-73 | Renvois erronés relatifs aux pouvoirs régaliens | Les articles mentionnés (66-73) dans le cadre des pouvoirs présidentiels relèvent d’une numérotation antérieure et se réfèrent donc à des compétences incorrectes. |
| Article 68 | Contenu incohérent avec le rôle décrit à l’article 46 | L’article 68, cité dans l’article 46, traite d’avantages présidentiels, mais ne concerne aucun pouvoir spécifique justifiant sa mention en cas d’empêchement. |
| Articles 145 et 156 | Renvois vers des dispositions sans rapport avec les pouvoirs présidentiels | L’article 46 renvoie à l’article 145, qui concerne les juridictions d’exception, et à l’article 156, lié aux collectivités territoriales, sans rapport avec le rôle présidentiel. |
L’article 46 du projet de constitution est particulièrement critiqué. Celui-ci énumère les pouvoirs confiés au Vice-Président en cas d’empêchement du chef de l’État, mais renvoie par erreur à des articles de l’ancienne version, ce qui confèrerait au Vice-Président des pouvoirs régaliens normalement exclusifs au président, tels que le droit de grâce et l’état d’urgence. Pour Nkoghe, « ces erreurs menacent de créer des situations de confusion dangereuses dans l’exercice des fonctions présidentielles ».
Concluant son appel daté du 12 novembre, M. Nkoghe exhorte le président de la transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, à reporter la date du référendum pour corriger ces incohérences. Il affirme que le respect de l’exigence de qualité juridique pour une nouvelle constitution est essentiel pour la réussite de la transition et la stabilité future du Gabon.
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