Ordonnance sur la nationalité gabonaise : Une réforme de souveraineté assumée pour Nadia Christelle Koye

Le peuple gabonais porte encore les stigmates d’une période difficile, affligeante et déchirante, au cours de laquelle le substrat même de ses intérêts fondamentaux et de ses valeurs républicaines a été, selon l’auteure, méprisé et déshonoré sur l’autel d’intérêts particuliers, pécuniaires et personnels. Durant cette séquence, allant de 2009 au 30 août 2023, le pays aurait été dépouillé d’innombrables richesses, mais aussi d’une prérogative essentielle liée à sa souveraineté : l’exercice de très hautes fonctions de l’État par des personnes dont l’assermentation n’était, selon elle, pas pleinement garantie du fait de leur binationalité ou de leur rattachement à leur pays d’origine.

L’auteure affirme que, durant cette période, des fonctions sensibles, touchant au cœur du pouvoir politique, notamment à la présidence, au gouvernement, dans la haute administration et dans des services publics stratégiques, ont été attribuées à des personnes naturalisées. Elle estime que cette situation a été vécue par une large partie des Gabonais comme un déshonneur et une humiliation, avant d’être, à ses yeux, corrigée par le « coup de libération » du 30 août 2023. Elle rappelle, dans ce cadre, que le préambule de la Constitution issue du référendum fait explicitement référence à l’esprit du 30 août 2023 et à la volonté du peuple gabonais de rebâtir un État de droit garant des droits et libertés fondamentaux.

 Une réponse à une attente populaire

Pour Nadia Christelle Koye, la promulgation de l’ordonnance n° 0004/PR/2026 du 26 février 2026 répond précisément à cette attente populaire. Elle y voit l’illustration de l’engagement du président Brice Clotaire Oligui Nguema à rendre leur dignité aux Gabonais, en apportant une réponse juridique à ce qu’elle décrit comme une galvaudisation de la nationalité et, par ricochet, des plus hautes fonctions de l’État. La réforme serait ainsi conçue comme un instrument de restauration de l’autorité nationale et de protection des intérêts supérieurs du pays.

Elle souligne d’abord que les articles 42 à 50 durcissent les modalités d’acquisition de la nationalité par naturalisation. Désormais, explique-t-elle, la consultation du Conseil d’État ne relèverait plus d’une simple formalité, mais constituerait une condition substantielle de la régularité des décrets de naturalisation. L’auteure justifie ce verrou supplémentaire par la multiplication des actes de naturalisation entre 2009 et 2023 et par leur lien, selon elle, avec certaines nominations à de hautes fonctions de la présidence.

Elle met également en avant l’exigence d’une durée de dix ans pour acquérir la nationalité gabonaise par naturalisation, exceptionnellement ramenée à cinq ans dans des conditions strictes et précises, toujours sous consultation du Conseil d’État. À ses yeux, cet encadrement vient sécuriser un mécanisme qui doit demeurer exceptionnel. En d’autres termes, l’accès à la nationalité gabonaise par naturalisation ne saurait, selon cette lecture, être banal ni relever d’une pure discrétion politique.

 La priorité donnée aux nationaux d’origine

L’un des points majeurs de la tribune réside dans la défense des articles 57 et 58, qui limitent l’accès à certaines hautes fonctions et à certains mandats électifs pour les Gabonais ayant acquis la nationalité par le mariage, le droit du sol, l’adoption ou la naturalisation. Pour l’auteure, cette réforme majeure, qu’elle présente comme ardemment réclamée par le peuple souverain, consacre le principe de la suprématie des intérêts nationaux. Elle considère que la distinction entre citoyen de naissance et citoyen ayant acquis la nationalité répond à une exigence de préservation de la souveraineté.

Pour appuyer son argumentation, Nadia Christelle Koye invoque plusieurs exemples étrangers, citant notamment les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Allemagne et la France comme pays où le principe du citoyen de naissance serait appliqué sous diverses formes. Elle mentionne aussi l’exemple d’Arnold Schwarzenegger, dont la candidature à la présidence américaine a été empêchée, selon elle, parce qu’il n’était pas Américain de naissance. À travers cette comparaison, elle entend montrer que la restriction de certaines fonctions aux nationaux d’origine ne constituerait pas une singularité gabonaise, mais relèverait d’une pratique admise dans plusieurs États.

L’auteure prolonge ce raisonnement par une référence aux sociétés africaines, où, selon elle, l’étranger intégré à la communauté ne peut prétendre aux mêmes avantages que le fils du village. Elle convoque, à cet égard, un adage de sa communauté selon lequel l’étranger admis au village peut cueillir le champignon au bord de la route, mais non celui qui pousse devant la maison. Cette image lui sert à illustrer l’idée d’une intégration possible, mais juridiquement distincte de l’appartenance originaire.

 La déchéance de nationalité au nom de l’intérêt supérieur de la nation

La tribune défend aussi l’introduction, à l’article 64, d’un mécanisme de déchéance de la nationalité gabonaise pour les Gabonais qui mèneraient clairement des actions subversives et déstabilisatrices contre le gouvernement, les institutions et les intérêts de la République gabonaise, et qui refuseraient d’obtempérer, dans un délai de trois mois, aux injonctions des autorités gabonaises. L’auteure reconnaît que cette disposition suscite de vifs commentaires et qu’elle est parfois perçue comme liberticide. Elle rejette toutefois cette critique, qu’elle juge erronée dès lors que le texte serait lu objectivement à la lumière du corpus juridique en vigueur au Gabon.

Selon elle, l’article 64 pose un principe fondamental : l’intérêt supérieur de la nation et l’obligation patriotique de le préserver constituent un devoir essentiel, y compris pour le Gabonais d’origine. Elle rappelle que le fonctionnement de l’État repose sur le respect de la légalité, encadré par un dispositif juridique strict qui s’impose aussi bien aux autorités publiques qu’aux citoyens. Dans cette perspective, la déchéance de nationalité ne serait pas un instrument arbitraire, mais une mesure encadrée par le droit.

Pour écarter l’idée d’un usage contre l’opposition, Nadia Christelle Koye invoque la hiérarchie des normes. Elle rappelle que la Constitution, en ses articles 6 et 13, consacre le principe de l’opposition démocratique, de sorte qu’un texte inférieur ne pourrait aller à l’encontre de cette garantie fondamentale. Elle ajoute que l’activation du pouvoir discrétionnaire du président de la République en matière de déchéance s’inscrirait, selon elle, dans une compétence liée, sur la base de rapports motivés du ministère de la Justice et de celui de la Défense nationale.

 Une réforme opportune, légale et républicaine

Au terme de sa démonstration, l’auteure estime qu’il est incontestable que l’ordonnance n° 0004/PR/2026 du 26 février 2026 constitue une réponse opportune, légale et républicaine aux attentes des populations en matière d’encadrement de l’acquisition, de l’attribution et de la déchéance de la nationalité gabonaise. Pour elle, le nouveau Code ne relève pas d’une crispation identitaire, mais d’un effort de restauration de la souveraineté nationale et de protection de l’État face aux dérives du passé.

Nadia Christelle Koye
Sénatrice du département de Mulundu