Constitution gabonaise : l’éligibilité à la fonction présidentielle allégée avec de petites nouveautés

Après plusieurs atermoiements et cinq jours de flottement, la version finale de la Constitution de la transition a été rendue publique ce lundi en fin d’après-midi. L’article 53, qui cristallisait les débats, a été reconfiguré en article 43, avec quelques nouveautés par rapport à l’ancienne mouture, passée notamment durant dix jours devant la Constituante et corrigée ensuite lors de deux séminaires gouvernement-CTRI-Bureau de la Constituante.

Voici les principales nouveautés :

• Filiation assouplie : un seul parent gabonais est désormais requis pour être éligible, contre les deux dans l’avant-projet.
• État matrimonial assoupli : le conjoint n’a besoin d’avoir qu’un seul parent gabonais.
• Renonciation à la double nationalité : le délai est allongé à 3 ans avant l’élection.
• Langue : ouverture à toutes les langues nationales, plus flexible que l’exigence d’une langue locale spécifique.
• Autorité de désignation du collège médical : désigné par les bureaux des deux chambres du Parlement, au lieu de la Cour constitutionnelle.
• Interdiction de succession familiale : ajout d’une clause empêchant le conjoint ou les descendants directs d’un président en exercice de se porter candidats à sa succession.
• Report de l’élection : modifié pour s’appliquer en cas de décès ou d’empêchement d’un seul candidat.

Dans l’avant-projet, l’article 53 posait des conditions strictes pour tout citoyen désirant briguer la magistrature suprême. Parmi ces exigences, il fallait être né de père et de mère gabonais , eux-mêmes nés Gabonais, une condition qui limitait considérablement l’accès à la fonction. Ce cadre rigide reflétait une volonté de préserver une stricte filiation gabonaise, en excluant de fait les citoyens n’ayant qu’un seul parent gabonais. De plus, le candidat devait être marié à un(e) Gabonais(e) né(e) de père et de mère Gabonais , imposant ainsi des critères familiaux étendus à la fois au candidat et à son conjoint​.

La version finale de la constitution, en son article 43, allège ces conditions de filiation. Désormais, il est suffisant d’être né Gabonais d’au moins un parent gabonais lui-même né Gabonais. Ce changement représente une ouverture significative, permettant à un plus grand nombre de citoyens de prétendre à la présidence, tout en maintenant une exigence de filiation nationale. Concernant le conjoint, la condition a été modifiée pour ne nécessiter qu’une ascendance gabonaise d’un seul parent, marquant là aussi un assouplissement par rapport aux premières propositions​.

Un autre critère fondamental de la nouvelle constitution concerne la question de la double nationalité. L’avant-projet stipulait que tout candidat disposant d’une autre nationalité devait y renoncer deux ans avant l’élection présidentielle . La version finale, en revanche, allonge ce délai à trois ans , renforçant ainsi l’engagement du candidat envers le Gabon. Cette modification vise à renforcer la loyauté nationale des candidats et à éviter toute ambiguïté concernant leur allégeance à l’État gabonais.

La limitation d’âge pour se porter candidat à la présidence est restée inchangée entre les deux versions. Les candidats doivent toujours être âgés d’au moins 35 ans et de 70 ans au plus . Cette restriction vise à garantir que les candidats disposent de la maturité nécessaire pour assumer la plus haute fonction de l’État, tout en prévenant un excès de longévité politique. Cette tranche d’âge reflète une vision stable et raisonnable de la durée d’exercice du pouvoir au Gabon.

La condition de résidence ininterrompue de trois ans sur le territoire national avant l’élection présidentielle a également été maintenue. Elle vise à garantir que les candidats à la présidence sont directement impliqués dans la vie nationale et connaissent les réalités locales avant de prétendre à la fonction suprême. Cela permet de s’assurer que les candidats sont connectés aux dynamiques socio-économiques du pays et non des acteurs extérieurs à ces réalités.

Une nouveauté introduite dans la version finale concerne l’interdiction pour les conjoints et descendants directs d’un président en exercice de se porter candidats à sa succession. Cette disposition, absente dans l’avant-projet, vise à prévenir toute dérive dynastique au sein de la fonction présidentielle, en s’assurant que la présidence ne devient pas un poste héréditaire. C’est une mesure essentielle pour renforcer la transparence et l’équité dans la compétition politique.

Sur le plan de la santé, l’article 43 de la version finale conserve l’exigence d’un état de bien-être physique et mental du candidat, attesté par un collège médical. Cependant, contrairement à l’avant-projet, où ce collège était désigné par la Cour constitutionnelle, la version finale confie cette désignation aux bureaux des deux chambres du Parlement . Ce changement introduit une dimension parlementaire, visant peut-être à rendre le processus plus transparent et à diversifier les instances de contrôle​.

En somme, les modifications entre l’avant-projet et la version finale de la constitution gabonaise reflètent un effort pour équilibrer l’ouverture et la rigueur dans les critères d’éligibilité à la présidence. Si certains critères ont été assouplis pour permettre une participation plus large, d’autres, comme l’interdiction des successions familiales directes et l’allongement du délai de renonciation à la double nationalité, traduisent une volonté de renforcer l’intégrité du processus électoral. Ces ajustements montrent une adaptation du cadre constitutionnel aux réalités actuelles du Gabon, tout en préservant les principes fondamentaux de la nation.