Présidentielle au Gabon : les conditions à remplir par les candidats selon le projet de Constitution
Avec la remise, ce 31 août, du projet de loi portant Constitution du Gabon au président de la transition, le contenu de la future loi fondamentale post-transition a fuité depuis jeudi soir. Concernant les conditions d’éligibilité des prétendants au fauteuil présidentiel, le Comité constitutionnel national a rendu son verdict sur celles proposées par les délégués du Dialogue national inclusif. Un assouplissement de certaines conditions et un durcissement d’autres critères ont été gravés dans le marbre de cette future Constitution, à l’article 53. Quels sont-ils ? La rédaction d’Info241 vous les dévoile.
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Suite au dialogue national inclusif tenu en avril et la présentation du projet de loi portant modification de la Constitution gabonaise, plusieurs critères d’éligibilité à la fonction de Président de la République ont été mis en avant. Ces deux documents partagent de nombreux points communs mais présentent également certaines divergences notables. Examinons-les en détail.
Tableau comparatif des critères d’éligibilité
| Critères | Dialogue National Inclusif (Avril) | Projet de Loi portant Constitution |
|---|---|---|
| Origine | Être né(e) de père et de mère gabonais d’origine. | Être né(e) de père et de mère gabonais, eux-mêmes nés gabonais. |
| Nationalité | Non spécifié. | Avoir la nationalité gabonaise unique et exclusive. |
| Âge | Avoir entre 35 et 70 ans. | Avoir entre 35 et 70 ans. |
| Facultés physiques et mentales | Jouir de toutes ses facultés physiques et cognitives. | Jouir d’un état complet de bien-être physique et mental, constaté par un collège médical. |
| Droits civiques et politiques | Jouir de ses droits civiques et politiques. | Jouir de ses droits civils et politiques. |
| État civil | Être marié(e) à un(e) Gabonais(e) d’origine. | Être marié(e) à un(e) Gabonais(e) né(e) de père et de mère gabonais. |
| Résidence | Résider au Gabon pendant au moins 3 ans sans discontinuité avant l’élection. | Résider au Gabon pendant au moins 3 ans sans discontinuité avant l’élection. |
| Caution financière | Verser une caution de 20 millions de F CFA. | Non spécifié. |
| Langue locale | Parler au moins une langue locale. | Parler au moins une langue locale. |
| Renonciation à une autre nationalité | Non spécifié. | Renoncer à toute autre nationalité 2 ans avant l’élection, si applicable. |
| Décès ou empêchement des candidats | Non spécifié. | La Cour constitutionnelle peut reporter l’élection en cas de décès ou empêchement de la moitié des candidats. |
| Constatation de l’état de santé | Non spécifié. | Constaté par un collège médical désigné par la Cour constitutionnelle. |
Critères issus du dialogue national inclusif
Lors du dialogue national, plusieurs critères ont été proposés pour déterminer qui pourrait se porter candidat à l’élection présidentielle. Ces critères visaient à encadrer rigoureusement l’accès à la magistrature suprême, en insistant notamment sur l’identité gabonaise et la résidence au Gabon. Voici les principaux critères retenus :
- Origine gabonaise : Le candidat doit être né de père et de mère gabonais d’origine.
- Âge : L’âge du candidat doit être compris entre 35 et 70 ans.
- Capacités physiques et cognitives : Le candidat doit jouir de toutes ses facultés physiques et cognitives.
- Droits civiques et politiques : Il est impératif que le candidat bénéficie de tous ses droits civiques et politiques.
- État civil : Le candidat doit être marié à un(e) Gabonais(e) d’origine.
- Résidence : Le candidat doit avoir résidé au Gabon pendant au moins trois ans sans discontinuité avant l’élection.
- Caution financière : Une caution de 20 millions de FCFA est exigée pour valider la candidature.
- Langue locale : Le candidat doit parler au moins une langue locale.
Critères du projet de loi constitutionnelle
Le projet de loi portant Constitution de la République gabonaise, quant à lui, renforce certains des critères issus du dialogue national inclusif tout en ajoutant des précisions et ajustements :
- Origine gabonaise : Les candidats doivent être nés de père et de mère gabonais, eux-mêmes nés gabonais, renforçant ainsi l’exigence de l’origine.
- Nationalité : Le candidat doit avoir exclusivement la nationalité gabonaise. Toutefois, si un Gabonais a une autre nationalité, il peut se présenter s’il y a renoncé au moins deux ans avant l’élection.
- Âge : L’âge minimum reste fixé à 35 ans et l’âge maximum à 70 ans.
- Mariage : Le candidat doit être marié(e) à un(e) Gabonais(e) né(e) de père et de mère gabonais.
- Résidence : Comme dans le dialogue, le candidat doit avoir résidé sans interruption au Gabon pendant trois ans avant l’élection.
- Langue locale : La maîtrise d’au moins une langue locale est maintenue.
- Santé physique et mentale : Le candidat doit jouir d’un état complet de bien-être physique et mental, constaté par un collège médical désigné par la Cour constitutionnelle.
- Droits civils et politiques : Le candidat doit jouir pleinement de ses droits civils et politiques.
- Décès ou empêchement des candidats : Si la moitié des candidats décède ou se trouve dans l’incapacité de se présenter, la Cour constitutionnelle peut prononcer le report de l’élection.
Comparaison et divergences
Les deux textes, bien que similaires sur plusieurs points, montrent des nuances importantes. Le dialogue national insiste principalement sur l’origine gabonaise stricte, l’état civil et la résidence continue, tandis que le projet de loi constitutionnelle se montre plus exhaustif en introduisant la question de la nationalité unique et l’obligation de renoncer à toute autre nationalité avant de se présenter. De plus, le projet de loi précise les modalités de constat de l’état de santé du candidat et les conséquences d’un empêchement majeur.
Un autre point notable est l’absence, dans le projet de loi, de la condition de versement d’une caution financière, pourtant présente dans les critères du dialogue national inclusif. Cela pourrait refléter un choix législatif d’assouplir cette contrainte ou de la reporter à une loi organique d’application.
Les critères d’éligibilité à la présidence de la République gabonaise sont ainsi encadrés par des exigences d’origine, d’âge, de santé, et de résidence, qui garantissent une certaine rigueur dans la sélection des candidats. Les divergences entre les propositions issues du dialogue national inclusif et le projet de loi constitutionnelle témoignent d’un débat en cours sur la manière d’affiner ces critères, dans un souci de renforcer la stabilité et la représentativité de la plus haute fonction de l’État.
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