Hyperprésidentialisation, Cour constitutionnelle allégée : Les clés du projet de Constitution du Gabon

 Vers une hyperprésidentialisation du pouvoir

La nouvelle Constitution propose une concentration accrue du pouvoir exécutif entre les mains du Président de la République. Ce dernier, désormais unique détenteur de l’autorité exécutive, incarnera la direction de l’État, avec un Vice-Président à ses côtés pour l’assister. Ce modèle vise à créer un exécutif fort, capable de prendre des décisions rapides et décisives sans les entraves d’un gouvernement divisé. En centralisant ainsi le pouvoir, le texte entend doter le Gabon d’une gouvernance plus stable et efficace, adaptée aux défis contemporains.

La coordinatrice du CCN hier au palais présidentiel de Libreville

Bien que cette hyperprésidentialisation du pouvoir soit manifeste, la nouvelle Constitution introduit des garde-fous en limitant le mandat présidentiel à 7 ans, renouvelable une seule fois. Cette disposition vise à empêcher la perpétuation au pouvoir, garantissant une alternance régulière et prévisible. En réservant la présidence aux Gabonais nés de parents eux-mêmes gabonais, le projet de loi vise également à renforcer la légitimité et l’identité nationale au plus haut sommet de l’État.

 Réduction des pouvoirs de la Cour constitutionnelle

Un autre changement significatif apporté par le projet est la réduction des pouvoirs de la Cour constitutionnelle . Bien que cette institution demeure le gardien des droits fondamentaux et de la Constitution, son champ d’action est limité par le transfert du contentieux des actes réglementaires aux juridictions administratives. De plus, le projet innove en consacrant l’élection du Président de la Cour constitutionnelle par ses pairs, tout en limitant à deux le nombre de mandats renouvelables pour les juges, avec une durée de 8 ans par mandat.

Face à cette présidence renforcée, le Parlement conserve son rôle de contre-pouvoir, mais dans un cadre strictement défini. Le Président dispose ainsi du pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale, un outil qui lui permet de désamorcer les éventuels blocages institutionnels. En retour, le Parlement a le droit de mettre en accusation le Président en cas de haute trahison, mais son indépendance est encadrée par des mécanismes qui évitent toute dérive parlementaire excessive.

 Des promesses d’une gouvernance réformée

Cette nouvelle architecture institutionnelle, centrée sur un président fort mais avec un mandat strictement encadré, promet de transformer la gouvernance gabonaise. Elle vise à offrir une stabilité nécessaire pour le développement du pays, tout en évitant les abus de pouvoir qui ont marqué le passé. En réduisant le rôle de la Cour constitutionnelle et en limitant la durée des mandats, la future Constitution cherche à équilibrer la concentration du pouvoir avec des mécanismes de contrôle et des garanties de renouvellement.

Cette future Constitution gabonaise, conçue dans un contexte de transition, pourrait marquer le début d’une nouvelle ère politique, où la présidence, bien que hypercentralisée, reste sous le contrôle vigilant d’un Parlement régulé et d’institutions judiciaires aux pouvoirs réajustés. Le Gabon semble ainsi se diriger vers un modèle de gouvernance où la concentration du pouvoir est compensée par des limites temporelles et institutionnelles, pour garantir à la fois efficacité et respect des principes démocratiques.