Contentieux pré-électoral : les candidatures du PDG et de l’UNR éjectées de la course à Omboué

À quelques jours de l’ouverture officielle de la campagne électorale consacrée aux législatives et locales prévues le 17 septembre prochain, durant une semaine le Tribunal administratif de Port-Gentil situé dans le deuxième arrondissement de la capitale économique, a procédé au traitement rigoureux de plusieurs recours liés à ces élections jumelées. Dans sa salle d’audiences toutes les parties ont été invitées le samedi 6 septembre, à prendre part au jugement devant clôturer ces contentieux électoraux.

Rappel à la loi

« Le fait de tenir cette audience un samedi n’est pas en violation de la loi. C’est la loi elle-même qui fait obligation au Tribunal administratif de Port-Gentil de statuer dans un délai de huit jours. Cette audience est parfaitement en conformité avec les dispositions légales des articles 349 et 350 du Code électoral. Toutes les décisions rendues ce jour doivent être exécutées au nom du peuple gabonais  », a rappelé d’entrée de jeu le président du Tribunal administratif de Port-Gentil Yannick Confidence Mvono Efoua.

Une autre vue de la cour

Le président du Tribunal administratif de Port-Gentil Yannick Confidence Mvono Efoua a également, dans son discours d’entrée avant délibération, rappelé à tous les requérants l’importance scrupuleuse de faire respecter la loi au nom de la nation gabonaise. Que mieux, il a fait savoir à l’assistance que le Tribunal administratif de la ville de sable procédera à des contrôles afin de retirer dans les circonscriptions électorales les bulletins invalidés lors des délibérations.

Des recours minutieusement étudiés

Une audience qui s’est tenue en présence des contrôleurs de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER). Durant la phase d’analyse des requêtes, les juges ont passé au peigne fin une quarantaine de dossiers. « Je suis satisfait de la décision du Tribunal. Mon recours vient du fait que lors de la publication du 21 août, ma liste ne figurait pas sur la liste officielle sortie au Journal officiel. Après l’audition du Tribunal administratif de Port-Gentil, ma liste lors de la publication du 28 août figurait  », s’est réjoui le candidat tête de liste du PDS à l’élection locale Michel Nzabounga.

La devanture de la cour d’appel de Port-Gentil

Dans ces contentieux électoraux, tous les requérants avaient droit au dépôt de leurs recours sous les 72 heures suivant la publication officielle comme l’autorise la loi. Au terme de huit jours de contentieux de candidatures, le Tribunal administratif de Port-Gentil a vidé son délibéré sur un rôle d’une quarantaine d’affaires électorales. Au terme de cette audience d’une juridicité franche qui s’est tenue selon les dispositions légales en matière électorale, celle-ci portait sur les recours d’invalidation de candidatures, de rectification de lieu, de validation, de rectification d’erreurs matérielles et bien d’autres.

Décisions définitives

« Pour ma part je suis tout à fait satisfait des décisions rendues par le Tribunal administratif de Port-Gentil. Elles sont rendues en premier et dernier ressort. Ça veut dire qu’elles sont insusceptibles de recours et elles sont définitives  », a indiqué l’avocat à la Cour Me Charles-Henri Jey. Dans sa délibération, le Tribunal administratif de Port-Gentil a souligné le retrait pur et simple, en violation de la loi, de plusieurs listes dans la commune d’Omboué, chef-lieu du département d’Étimboué (province de l’Ogooué-Maritime).

L’un des avocats ayant plaidé

Il s’agit notamment de la liste du Parti démocratique gabonais (PDG) et de celle de l’UNR. Deux listes ont été invalidées et retirées du fait d’avoir présenté un seul et même candidat inscrit sur les deux listes. Le Tribunal administratif de la capitale économique, saisi par le PDG afin de procéder au remplacement numérique de ce colistier, n’a fait que constater l’inéligibilité de ce candidat en violation des articles 82 et 85 du Code électoral. Une situation qui a entaché les deux listes. Par voie de conséquence, toute la liste a été annulée au grand dam de leurs potentiels électeurs. Aucune voie de recours n’est possible.