Eyue Bekalé vs Ntoutoume Ayi : la défense du député démonte des contre-vérités distillées par voie de presse

Dans son communiqué parvenu à Info241 , la défense s’attaque d’abord au cœur du récit litigieux : l’idée d’une procédure en cours ou en préparation pour lever l’immunité de Jean Gaspard Ntoutoume Ayi. Les avocats assurent qu’aucune base judiciaire ne permet, à ce stade, d’accréditer cette hypothèse. « Aucune juridiction n’a constaté ou envisagé (…) une levée, provisoire ou définitive, de l’immunité parlementaire de Monsieur Ntoutoume Ayi. Parler de “menace” relève d’une construction médiatique sans fondement judiciaire. »

Citation directe et renvoi contesté

Le cabinet, dirigé par Me Anges Kevin Nzigou, conteste ensuite la lecture procédurale présentée, en rappelant la nature de la procédure engagée. Selon la mise au point, l’affaire relève d’une citation directe par voie d’huissier, ce qui, affirme-t-il, modifie le rôle du ministère public : « Dans ce cadre précis, le ministère public n’est pas poursuivant, mais partie jointe (…) Il n’a ni l’initiative de l’action, ni la maîtrise de son orientation. » La défense en déduit qu’attribuer au parquet une manœuvre visant à enclencher une levée d’immunité relèverait d’une interprétation erronée.

La mise au point de la défense

Sur le « renvoi au rôle général » mentionné dans l’article incriminé, les avocats avancent une explication différente, qu’ils présentent comme vérifiable au dossier d’audience. Ils soutiennent que la partie poursuivante ne se serait pas présentée, ce qui aurait justifié le renvoi. « La réalité est simple, vérifiable et consignée au plumitif d’audience : la partie poursuivante, Maître Gisèle Eyue Bekalé, ne s’est pas présentée à l’audience (…) Cette carence procédurale a, à elle seule, justifié le renvoi de la procédure au rôle général. »

Rappel à l’ordre au média et menace de poursuites

La mise au point prend aussi la forme d’un rappel à l’ordre adressé au média qui évoquait les conclusions juridiques de l’audience tenue ce mardi au palais de justice de Libreville. Le cabinet dit s’interroger sur les conditions de publication d’un article « sans vérification minimale des faits d’audience, des règles de procédure applicables et du rôle exact des acteurs judiciaires ». Il souligne que la liberté de la presse implique une exigence de rigueur : « La liberté de la presse est un pilier démocratique. Elle s’accompagne toutefois d’un devoir de rigueur, de véracité et de responsabilité. »

Enfin, la défense ouvre explicitement la porte à une riposte judiciaire en cas de maintien ou de diffusion d’informations jugées inexactes. « Monsieur Jean Gaspard Ntoutoume Ayi (…) se réserve toutefois le droit de tirer toutes les conséquences légales de la diffusion d’informations inexactes portant atteinte à son honneur et à sa réputation. » Le communiqué conclut qu’il vaut « mise au point officielle » , marquant une volonté de couper court à toute interprétation sur une prétendue menace institutionnelle liée à l’immunité parlementaire.

Une plainte née des vidéos clandestines attribuées à Noureddin Bongo Valentin

Pour rappel, l’affaire de diffamation qui oppose les deux parties remonte à la diffusion de vidéos clandestines par le fils d’Ali Bongo, Noureddin Bongo Valentin. Après une séquence filmée clandestinement dans le bureau d’un juge d’instruction, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi avait publié sur sa page Facebook un message jugé « choquant et d’une extrême gravité  » par Me Gisèle Eyue Bekalé citée par GabonActu. Le parlementaire y affirmait notamment : « Un avocat qui enregistre clandestinement et diffuse publiquement une audience du juge d’instruction s’expose à des sanctions pénales et disciplinaires. En plus de l’amende et de la peine de prison pour atteinte à la vie privée, il peut être radié du barreau. »

S’estimant visée par cette déclaration, Me Gisèle Eyue Bekalé a décidé de porter plainte pour diffamation par voie de presse, affirmant ne pas être l’auteure de la vidéo incriminée, laquelle avait profondément ébranlé la justice gabonaise et l’opinion publique. Bien que son nom ne soit pas expressément cité dans la publication, l’avocate estime que le message la concerne directement, établissant un lien avec la vidéo diffusée par son client, Noureddin Bongo Valentin. Ce dernier avait d’ailleurs reconnu publiquement être l’auteur de l’enregistrement réalisé dans le bureau du juge d’instruction lors de son audition.