Création du parti présidentiel d’Oligui Nguema : Jean Valentin Leyama dégaine et rappelle la loi
L’annonce de la création, ce samedi 28 juin à Libreville, d’un parti politique censé porter les couleurs du président gabonais Brice Clotaire Oligui Nguema, continue d’enflammer la sphère politique gabonaise. Au cœur de la tempête : l’article 82 du Code électoral, exhumé par le député Jean Valentin Leyama, qui, dans un nouveau post publié ce dimanche sur sa page Facebook, persiste et signe.
"Non, non et non, Leyama n’a pas inventé l’article 82 ", martèle-t-il, agacé par les accusations de manipulation et d’hostilité envers le chef de l’État. Cet article, adopté à la quasi-unanimité au Parlement de Transition fin 2024, stipule qu’un élu indépendant ne peut, durant son mandat, adhérer à un parti politique sous peine d’annulation de son élection. Une règle claire, déjà inscrite noir sur blanc depuis 2013 dans l’article 62 de la loi 7/96, et désormais reprise sans fard dans le Code électoral de la Ve République.
« Une hystérie collective »
Depuis son rappel de ce point de droit, Jean Valentin Leyama dit faire l’objet de tous les procès d’intention. « Une surenchère s’est développée où des larbins se sont érigés en archers du Président de la République, nous rappelant les pratiques du régime déchu », fustige-t-il, dénonçant un climat d’« hystérie collective inquiétant pour l’État de droit ».
| Texte de loi | Numérotation | Contenu | Remarques |
|---|---|---|---|
| Ancienne loi électorale (Loi n°7/96 du 12 mars 1996, modifiée par la loi n°007/2013 du 22 juillet 2013) | Article 62 | « Tout élu en qualité d’indépendant ou tout élu devenu indépendant à la suite de la dissolution du parti qui a présenté sa candidature ne peut, pendant la durée du mandat, adhérer à un parti politique légalement reconnu sous peine d’annulation de son élection . » | S’appliquait à toutes les élections. Plusieurs élus avaient perdu leur mandat sur cette base. |
| Nouveau Code électoral (adopté durant la Transition, fin 2024) | Article 82, alinéa 3 | « Tout élu en qualité d’indépendant (...) ne peut, pendant la durée du mandat, adhérer à un parti politique légalement reconnu sous peine d’annulation de son élection . » | Reprise quasi identique de l’article 62. Étendu à toutes les élections, y compris la présidentielle. Adopté sous Oligui Nguema. |
Et l’ancien ministre d’ajouter, non sans ironie : « C’est quand la compétition politique est rude que vous allez chercher refuge dans la loi électorale ». Pour lui, les textes de loi, aussi élégants soient-ils, ne prennent sens qu’au contact du réel. Et l’article 82, dit-il, a déjà fait tomber plus d’un élu : « La Cour constitutionnelle plie sous le poids d’une abondante jurisprudence sur le sujet ».
Le président Oligui face à un dilemme juridique et moral
En rappelant ce cadre légal, Leyama soulève un point brûlant : Oligui Nguema, élu en avril dernier en qualité d’indépendant, peut-il, sans violer la loi, créer ou adhérer à un parti durant son mandat ? Pour lui, deux options se présentent : « Soit le président s’y soumet, c’est grave en termes d’action politique mais éloquent en matière de respect de la loi. Soit il passe outre, et là, c’est encore plus grave sur le plan moral ».
L’intégralité de son post d’hier
En somme, la balle est dans le camp du chef de l’État. S’il choisit de s’affranchir de l’article 82 pour donner une existence juridique à son parti, il devra le faire en pleine conscience des implications. Pour Leyama, la messe est dite : « J’ai fait ma part ».
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