Cour criminelle ordinaire du Gabon : quelles solutions pour une justice plus équitable ?
Dans un plaidoyer passionné, un haut magistrat gabonais, Honoré Moundounga, a mis en lumière la nécessité impérative de réformer la Cour criminelle ordinaire du Gabon. Cette institution, héritée d’une tradition judiciaire datant de 1919, « ne répond plus aux réalités contemporaines et aux exigences d’une justice équitable », a-t-il affirmé dans une tribune publiée ce 13 août dans les colonnes de l’Union.
Moundounga, insistant sur les faiblesses actuelles de la Cour, a déclaré : « Le système en place, avec un jury de 12 citoyens et des juges professionnels qui ne sont pas renouvelés après une série de trois sessions, est obsolète. Il est temps de réviser ce modèle pour le rendre plus transparent et plus efficace ».
| Problèmes | Solutions proposées |
|---|---|
| 1. Configuration actuelle inadaptée : La Cour Criminelle Ordinaire est basée sur un modèle ancien, avec un jury citoyen jugé inadéquat pour juger des crimes complexes. | 1. Mise en place d’une nouvelle juridiction : Remplacer la Cour Criminelle Ordinaire par une nouvelle juridiction plus moderne et adaptée aux réalités actuelles. |
| 2. Lenteur des procédures et encombrement des juridictions : Les audiences criminelles actuelles sont souvent inefficaces, entraînant des délais excessifs. | 2. Organisation plus pragmatique des audiences : Réduire le temps des procès criminels en instaurant des sessions plus régulières et mieux planifiées. |
| 3. Risque d’erreurs judiciaires : Le système actuel présente un risque élevé d’erreurs judiciaires, notamment en raison de l’implication de jurés non professionnels. | 3. Amélioration de la formation et des compétences des juges : Veiller à ce que les juges et les professionnels du droit soient mieux formés et plus spécialisés pour traiter les affaires criminelles complexes. |
| 4. Injustice sociale et financière : La structure actuelle peut être injuste pour les citoyens les plus pauvres, qui ne peuvent pas toujours accéder à une défense adéquate. | 4. Accès équitable à la justice : Instaurer un système de défense publique pour garantir que tous les citoyens, indépendamment de leur situation financière, puissent bénéficier d’une défense juridique de qualité. |
Il a également souligné les dangers liés à la lenteur des procédures judiciaires, en notant que « cette situation peut non seulement entraîner des injustices, mais aussi miner la confiance des citoyens dans notre système judiciaire ». Pour y remédier, Moundounga propose « une refonte du système de jurys afin de le rendre plus représentatif de notre société ».
Sur le plan financier, Moundounga a appelé à une plus grande autonomie pour la Cour criminelle, soulignant que « l’indépendance financière est cruciale pour garantir une justice indépendante et impartiale. Nous devons réduire la dépendance vis-à-vis de l’exécutif pour éviter toute forme d’ingérence ».
L’auteur de cette tribune
Le magistrat ne se contente pas de dresser un tableau des dysfonctionnements de la Cour criminelle ordinaire du Gabon. Il avance également plusieurs propositions concrètes pour redresser la situation. L’une des solutions majeures qu’il propose est la révision du processus de sélection des jurés. « Il est crucial de diversifier et de rendre plus inclusif le processus de sélection des membres du jury », a-t-il souligné. Selon lui, le jury devrait être composé de citoyens issus de divers horizons sociaux et économiques, afin de refléter la diversité de la population gabonaise et d’assurer une justice plus équitable.
Une autre réforme clé proposée par le magistrat concerne l’amélioration de la formation continue des magistrats siégeant à la Cour criminelle. Moundounga a plaidé pour « un renforcement des capacités des juges à travers des programmes de formation réguliers, axés non seulement sur les aspects techniques du droit, mais aussi sur les nouvelles tendances en matière de justice pénale ». Il estime que cette initiative permettra d’accroître l’efficacité des jugements rendus et de réduire les erreurs judiciaires, contribuant ainsi à renforcer la crédibilité de l’institution.
Enfin, Moundounga a insisté sur la nécessité d’allouer des ressources financières adéquates à la Cour criminelle pour garantir son autonomie. « Il est indispensable de créer un fonds spécial dédié au fonctionnement de la Cour, afin qu’elle ne soit plus dépendante du budget général de l’État », a-t-il proposé. Cette indépendance financière permettrait à la Cour de mieux planifier ses activités, d’organiser des sessions plus fréquentes, et de disposer des moyens nécessaires pour mener des enquêtes approfondies. « Avec une meilleure gestion financière, la Cour criminelle pourra véritablement jouer son rôle de garant de la justice », a-t-il conclu.
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