Future constitution du Gabon : les parlementaires de la transition en Constituante dès ce jeudi !
On en sait désormais un peu plus sur la future Assemblée constituante qui devra plancher dès demain sur le projet de constitution proposé par le Comité constitutionnel national (CCN). Selon deux décrets publiés au Journal officiel, les parlementaires de la transition seront convoqués dès ce jeudi pour une session de 10 jours. L’Assemblée constituante sera dirigée par Jean François Ndoungou, président de l’Assemblée nationale de la transition. Son bureau sera composé de 16 personnalités, en plus de l’assemblée plénière, constituée de l’ensemble des parlementaires des deux chambres.
Les choses sérieuses vont enfin commencer pour l’amendement du projet de constitution, qui sera soumis à référendum d’ici la fin de l’année. Selon deux décrets publiés au Journal officiel, le président de la transition a, le 9 septembre, pris les textes encadrant la mise en place et les travaux de l’Assemblée constituante, qui aurait dû être convoquée le 10 septembre.
Le couple Ndoungou-Missambo comme président
Ce sera donc ce jeudi que les 168 parlementaires de la transition devront examiner le projet de constitution élaboré par le CCN. Le décret n°0358/PT-PR/MRI du 9 septembre institue ainsi l’Assemblée constituante, ses attributions, sa composition et son fonctionnement. Elle sera dirigée par un bureau de 16 parlementaires, présidé par Jean François Ndoungou, et secondé par la présidente du Sénat de la transition, Paulette Missambo.
Outre les deux présidents, le bureau comprendra 6 vice-présidents à parité Assemblée nationale-Sénat, deux questeurs issus des deux chambres et 6 secrétaires. Selon l’article 7 de ce décret, « Le Bureau est chargé de recevoir les amendements au projet de Constitution présenté par le Comité constitutionnel national et de les soumettre à l’Assemblée plénière ». L’Assemblée plénière, composée de tous les parlementaires de la transition, est ainsi « l’instance de décision de l’Assemblée constituante », précise l’article 8.
Mode de décisions
L’Assemblée constituante tiendra ses travaux dans les locaux de l’Assemblée nationale de la transition, à Libreville. Le mode de décision prévu est le consensus. « En cas de blocage, il est procédé au vote à la majorité simple des membres présents », précise l’article 10. Le bureau préparera le rapport général, qui sera transmis au président de la transition. Celui-ci le soumettra ensuite « pour examen » au CTRI et au gouvernement avant son adoption finale en Conseil des ministres.
Le second décret, n°0359/PT-PR/MRI, également pris le 9 septembre, fixe la convocation d’une réunion du Parlement en Assemblée constituante. Cette réunion, prévue du 12 au 22 septembre, a pour unique objectif « l’examen du projet de Constitution de la République Gabonaise élaboré par le Comité constitutionnel national ». Les parlementaires de la transition auront ainsi 10 jours pour amender ce projet de constitution, qui anime déjà les débats.
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