Gabon : Une quinzaine de textes pour le dernier conseil des ministres d’avant présidentielle
Réuni pour la dernière fois avant la présidentielle du 12 avril, le Conseil des ministres du 27 mars 2025, présidé par le général Brice Clotaire Oligui Nguema, a validé une quinzaine de textes législatifs et réglementaires. Projets de lois, décrets, réformes sectorielles : les décisions couvrent des domaines aussi variés que l’éducation, la justice, l’énergie, l’économie, la santé, le sport, la réforme institutionnelle, le numérique, la fiscalité et l’égalité de genre. Une session à forte charge symbolique, qui clôt la Transition par un arsenal juridique visant à renforcer l’État et ses institutions.
Une réunion charnière avant la présidentielle
C’est dans une ambiance de bilan que s’est tenu ce dernier Conseil de la Transition. Le Président Oligui Nguema y a tenu à saluer « l’esprit de collaboration, de loyauté et d’engagement républicain ayant animé l’ensemble des membres du Gouvernement » durant cette phase exceptionnelle de la vie nationale.
Les principales décisions du Conseil des ministres du 27 mars 2025 :
| Thème | Ministère concerné | Décision prise |
|---|---|---|
| Énergie & Souveraineté | Présidence / Gabon Oil Company | Acquisition des actifs de Tullow Oil et SMP Afrique par la GOC, pour renforcer la souveraineté énergétique. |
| Éducation | Éducation nationale | Institution du travail manuel en milieu scolaire ; Attribution de noms symboliques à des établissements. |
| Réforme des Institutions | Réforme & Relations avec les Institutions | Mise en place d’un régime spécial de pension pour anciens Vice-présidents, Premiers ministres, Présidents des Chambres. |
| Hygiène publique | Défense nationale | Institution d’un mois dédié à la lutte contre l’insalubrité dans les administrations. |
| Justice | Justice | Adoption d’un nouveau statut des greffiers (carrière, recrutement, obligations). |
| Entrepreneuriat local | Commerce / PME-PMI | Encadrement et accompagnement des Activités Génératrices de Revenus (AGR). |
| Économie & Régulation | Économie et Participations | Création de la CAISTAB pour stabiliser les prix des produits stratégiques. |
| Sport | Jeunesse et Sports | Création de l’Office National du Développement du Sport (ONDS). |
| Santé publique | Santé | Rapport sur l’élimination des cosmétiques au mercure ; Lutte contre la drogue scolaire ; Distribution de moustiquaires. |
| Numérique | Économie Numérique | Validation du projet de câble sous-marin Médusa Afrique pour renforcer la connectivité nationale. |
| Fiscalité & Digitalisation | Économie et Participations | Extension du paiement des taxes via mobile money dans le cadre d’un PPP. |
| Droits des femmes | Femme & Protection de l’Enfance | Organisation de la Journée Nationale de la Femme (17 avril à Mouila), campagne nationale et soutien à l’autonomisation des femmes. |
| Nominations | Présidence / Divers ministères | Nominations de nouveaux responsables (Louise Boukandou, André Jacques Augand, etc.). |
| Clôture de Transition | Présidence | Message du Président Oligui Nguema remerciant les membres du gouvernement pour leur loyauté durant la Transition. |
À travers les textes adoptés, ce Conseil a illustré la volonté des autorités de clôturer la Transition par des réformes concrètes et durables, traduisant une gouvernance tournée vers l’efficacité, la rigueur et la souveraineté.
Un arsenal de décrets pour l’éducation et la mémoire collective
Dans le secteur de l’éducation, deux projets de décret ont été adoptés. Le premier institue le travail manuel en milieu scolaire, dans l’optique de transmettre des valeurs civiques et de responsabiliser les élèves dès le plus jeune âge. Le second vise à renommer certains établissements scolaires en l’honneur d’enseignants, personnalités politiques, écrivains et notables ayant marqué la nation.
Ces deux textes s’inscrivent dans la politique de refondation de l’école gabonaise, déjà amorcée par la Transition, en y réintroduisant discipline, enracinement culturel et citoyenneté active.
Réformes sociales et institutionnelles : un socle législatif renouvelé
Un projet de décret très attendu a été adopté pour fixer le régime spécial des pensions et avantages des anciens Vice-présidents, Premiers ministres et Présidents de chambre. Ce texte réglemente les conditions de cotisation, de liquidation et de jouissance des pensions de retraite, tout en introduisant un régime de réversion pour les conjoints survivants.
Le ministère de la Défense a également présenté un projet de décret instituant un mois dédié à la lutte contre l’insalubrité dans les administrations publiques. Cette mesure vise l’assainissement global des espaces administratifs sur tout le territoire.
Justice : un projet de loi structurant pour les greffiers
Le Conseil a adopté un projet de loi fixant le nouveau statut particulier des greffiers, véritable réforme de fond du système judiciaire. Le texte prévoit un recrutement au niveau Master, la création de deux grades (normal et supérieur), une distinction entre fonctions juridictionnelles et administratives, ainsi qu’un nouveau régime disciplinaire.
Composé de 92 articles, ce projet vise à doter les greffiers d’un cadre professionnel clair, valorisant leur rôle au sein de l’appareil judiciaire et aligné sur les normes juridiques contemporaines.
Activités Génératrices de Revenus (AGR) : décret d’encadrement
Pour accompagner les populations dans l’auto-emploi et la micro-entreprise, le ministère du Commerce a fait adopter un projet de décret fixant les mesures d’accompagnement des AGR. Le texte définit les AGR et prévoit un encadrement complet : information, formalisation, formation, accès au financement et suivi.
Ce décret fait partie des outils de lutte contre la pauvreté et le chômage, en dotant les autorités d’un cadre d’intervention clair et cohérent.
Économie : nouvelle loi pour la régulation des prix
Autre texte structurant : un projet de loi créant la Caisse de stabilisation et de péréquation (CAISTAB) a été adopté. Ce nouvel établissement public assurera la régulation des prix des hydrocarbures, du café, du cacao et des produits de première nécessité. Il remplace la Direction Générale des Caisses de Stabilisation, dont il récupère le personnel et le patrimoine.
Dotée d’une autonomie administrative et financière, la CAISTAB devient un acteur central dans la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat.
Industrie, normes et sport : des structures mieux définies
Le ministère de l’Industrie a présenté un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence gabonaise de normalisation. Ce texte vise à garantir un fonctionnement efficace et transparent de l’institution chargée de réguler les normes industrielles.
Le ministère des Sports a, quant à lui, soumis un projet de loi portant création de l’ Office national du développement du sport (ONDS). Cette structure aura pour mission de financer la promotion du sport, accompagner les fédérations et assurer une meilleure gestion des infrastructures sportives nationales.
Numérique et finances : cadre légal pour l’avenir
Dans le domaine du numérique, le Conseil a marqué son approbation pour le projet de construction du câble optique Médusa Afrique. Bien qu’aucun décret spécifique n’ait été cité, le projet bénéficie d’un ancrage légal dans les accords de partenariat public-privé existants.
En matière fiscale, le Conseil a approuvé la mise en place d’un dispositif de paiement des taxes par mobile money. Cette mesure, encadrée par un partenariat public-privé en cours de formalisation, vise à renforcer la transparence financière et à moderniser la collecte des recettes publiques.
Santé publique, femme et jeunesse : initiatives complémentaires
Trois communications ministérielles ont été actées dans le domaine de la santé : le rapport sur les produits cosmétiques au mercure, la fin de la campagne contre les drogues en milieu scolaire, et le lancement prochain de la distribution massive de moustiquaires imprégnées.
Le Conseil a aussi validé l’organisation de la Journée nationale de la Femme le 17 avril à Mouila, accompagnée d’un programme national de sensibilisation autour de l’égalité de genre, de concours artisanaux et de financements ciblés aux organisations féminines.
Clôture et nominations : passage de relais
Enfin, le Conseil a entériné une série de nominations administratives dans plusieurs ministères. Les plus notables sont celles de deux anciens ministres de la transition Mme Louise Boukandou et de M. André Jacques Augand en qualité de Hauts Représentants Personnels du Président de la République .
En clôture, le Chef de l’État a réaffirmé la vocation de ce Conseil à poser les bases d’un nouveau Gabon : « À travers cette feuille de route claire et ambitieuse, le Président de la République entend faire de l’économie réelle un levier central de la transformation du pays », a indiqué le communiqué final sanctionnant les travaux.
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