Elections 2025 : l’ACER pointe un chaos électoral et veut la reprise du vote dans 8 circonscriptions
Décidément, la mauvaise organisation des scrutins de samedi dernier fait l’unanimité. Après les critiques de plusieurs observateurs, c’est au tour de l’Autorité de contrôle des élections et du référendum (ACER) de livrer, ce mardi 30 septembre à Libreville, un bilan sévère des législatives et des locales du 27 septembre. L’institution, par la voix de son président Wenceslas Mamboundou, a recommandé non seulement des sanctions contre les auteurs de fraudes et de dysfonctionnements, mais aussi l’annulation du vote dans 8 circonscriptions comprenant un siège de la diaspora, alors que le ministère de l’Intérieur n’avait évoqué que trois circonscriptions.
Selon le point de presse organisé dans les locaux du ministère de la Réforme des Institutions, les difficultés rencontrées ont été nombreuses. Parmi elles : la distribution tardive des cartes d’électeurs, l’absence de listes d’affichage dans plusieurs centres, le manque de bulletins de certains candidats, l’absence de listes d’émargement, la non-conformité ou l’absence d’isoloirs, et la confusion entre les urnes destinées aux législatives et celles des locales. À cela s’ajoutent le démarrage tardif du scrutin dans plusieurs bureaux, l’intrusion de candidats, des violences avec destruction de matériel électoral, ainsi que l’obstruction au travail des contrôleurs de l’ACER.
Irrégularités et recommandations
Au-delà de ces dysfonctionnements, l’ACER a mis en évidence des irrégularités majeures ayant directement compromis le déroulement du scrutin. Le remplacement de scrutateurs régulièrement formés par des personnes sans expérience, ou encore la délivrance abusive de procurations en violation du Code électoral, figurent parmi les dérives les plus graves.
Points principaux de la déclaration de l’ACER du 30 septembre :
| Catégorie | Éléments relevés | Conséquences / Recommandations |
|---|---|---|
| Dysfonctionnements | Distribution tardive des cartes d’électeurs ; absence de listes d’affichage, de bulletins de vote ou d’émargement ; isoloirs absents ou non conformes ; confusion entre urnes ; démarrage tardif du scrutin ; intrusion de candidats ; violences et destructions de matériel ; obstruction aux contrôleurs | Impact sur la participation et la transparence du vote |
| Irrégularités graves | Remplacement de scrutateurs formés par des personnes non qualifiées ; délivrance abusive de procurations en violation du Code électoral | Annulation du scrutin dans certaines circonscriptions |
| Circonscriptions concernées | Ntoum (Estuaire), Leconi-Lekori (Haut-Ogooué), Douigny (Nyanga), Lombo-Bouenguidi et Mulundu (Ogooué-Lolo), Haut-Ntem (Woleu-Ntem), 2e siège diaspora Europe-Amérique-Asie-Océanie | Reprise partielle du vote demandée par l’ACER |
| Analyse de l’ACER | Incidents dus à des défaillances organisationnelles et à des comportements individuels plutôt qu’à une fraude coordonnée | Nécessité de documenter les ratés pour préparer le 2e tour législatif |
| Voies de recours | Contestation devant la Cour constitutionnelle (législatives) ou les tribunaux administratifs (locales) | Recours possibles immédiatement après proclamation officielle des résultats |
| Sanctions prévues | Procurations frauduleuses, destructions de matériel, actes de vandalisme | Amendes de 500 000 à 5 000 000 F CFA et peines d’emprisonnement jusqu’à 5 ans |
Conséquence directe de ces constats, l’ACER a recommandé au ministre de l’Intérieur, président de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER), d’annuler et de reprendre le vote dans les circonscriptions suivantes : le 1er et le 2e arrondissement de Ntoum (province de l’Estuaire), le département de Leconi-Lekori (Haut-Ogooué), le département de la Douigny (Nyanga), la Lombo-Bouenguidi et le Mulundu (Ogooué-Lolo), le Haut-Ntem (Woleu-Ntem), ainsi que le 2e siège de la diaspora dans la zone Europe-Amérique-Asie-Océanie.
Fraudes ou simples défaillances ?
Interrogé sur la nature des incidents recensés, Wenceslas Mamboundou a tenu à préciser qu’ils « relèvent davantage de défaillances organisationnelles et de comportements individuels répréhensibles que d’une volonté coordonnée de fraudes électorales ». Il a néanmoins insisté sur la nécessité de tirer les leçons de ce premier tour afin d’améliorer le second, prévu le 11 octobre.
Le président de l’ACER a rappelé que le Code électoral offre des voies de recours en cas de contestation des résultats. Pour les législatives, les recours doivent être portés devant la Cour constitutionnelle, tandis que pour les élections départementales et municipales, ils relèvent des tribunaux administratifs. Ces démarches doivent être engagées immédiatement après la proclamation des résultats par le ministre de l’Intérieur.
Sanctions et avertissement pour l’avenir
Wenceslas Mamboundou a par ailleurs averti que des poursuites judiciaires seront engagées contre les auteurs de procurations frauduleuses, de destructions de matériel électoral ou d’actes de vandalisme. La législation prévoit des amendes allant de 500 000 à 5 millions de F CFA et des peines d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans.
En conclusion, le président de l’ACER a réaffirmé la détermination de son institution à garantir l’équité du processus électoral. Les dysfonctionnements constatés ce 27 septembre, a-t-il assuré, seront analysés en profondeur pour éviter leur reproduction. « L’ACER restera vigilante et n’hésitera pas à saisir les juridictions compétentes pour toute violation du Code électoral », a-t-il déclaré.
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