Germain Nguema Ella : « Il faut mettre le magistrat gabonais à l’abri du besoin »
Alors que les autorités gabonaises ont enfin annoncé la tenue d’un triple concours de recrutement dans la magistrature, la rédaction d’Info241 a rencontré pour vous le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag). Germain Nguema Ella revient dans cette interview sur la condition du magistrat qui serait précaire, l’indépendance de la justice qui ne serait qu’à 10% mais aussi sur cette perspective de recrutement de magistrats qui intervient après un gel de près de 6 ans.
Info241 : Bonjour, monsieur Germain Nguema Ella et merci de répondre aux questions de la rédaction d’info241 sur l’actualité judiciaire et administrative d’un corps de métier très discret.
Germain Nguema Ella : Bonjour. Je vous remercie d’être venu pour l’information concernant la magistrature.
Vous êtes le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag). Comment se porte la justice gabonaise et le magistrat gabonais en 2021 ? Quels sont les maux qui minent le secteur judiciaire ?
Germain Nguema Ella : Comment se porte la magistrature ? Je vous dis de manière générale, elle se porte mal. Pourquoi je vous dis qu’elle se porte mal, parce que y’a pas longtemps j’ai fait une déclaration où j’ai quand même essayé d’énoncer les maux qui minent notre profession, notre corporation Il faut reconnaître une chose, lorsqu’on parle de la magistrature, la magistrature est un grand corps de l’Etat et de surcroit c’est un pouvoir.
Malheureusement la magistrature gabonaise n’a pas le reflet de ce mot pouvoir. C’est à dire les attributs du pouvoir. Pourquoi parce qu’il y’a les difficultés. Je prendrais l’exemple de l’ordre judiciaire. Vous pouvez imaginer que du plus jeune magistrat au plus ancien, au plus gradé, aucun magistrat n’a un véhicule de fonction. Vous voyez combien c’est compliqué. Parce que souvent le juge d’instruction, le procureur de la République ou au moins le président du tribunal, certaines autorités judiciaires ont besoin de se transporter sur les lieux alors qu’ils n’ont pas les moyens nécessaires pour le faire.
De surcroit, nous avons dans les tribunaux, les bâtiments qui sont vétustes. Il faut les refaire. Si vous regardez à travers ma fenêtre, vous constaterez qu’il y’a des bâtiments en construction qui ne sont pas encore terminés mais qui ont été laissés à l’abandon. Donc pour vous dire en général, les conditions de vie d’un magistrat et leur cadre sur le plan matériel ne sont pas ce que nous attendons.
Pourquoi selon vous, les autorités décident aujourd’hui de rouvrir et le lancer le recrutement de 100 magistrats, 20 conseillers adjoints de greffes et 50 greffiers principaux après une telle absence ?
Germain Nguema Ella : Il faut reconnaître que pendant un bout de temps, je crois que ça doit faire plus de 6 ans, je pense, mais en tout cas pendant cette période, il y a eu des retraités. il y a eu assez de décès et plus de cela. Il faut reconnaître que les matières se sont un peu plus étendues. On avait plus le nécessaire qu’on puisse remplacer ces magistrats-là. Il faut reconnaître une chose, c’est que les nouveaux magistrats qui arrivent ont de la nouvelle technologie que nous ne maîtrisons pas nous les anciens.
Donc on a eu besoin de ramener le personnel remplaçant que les jeunes puissent remplacer ceux qui sont décédés ou ceux qui vont à la retraite. En plus, le problème qui va se poser avec par exemple les magistrats - moi je peux parler que des magistrats, parce que je suis président du syndicat des magistrats non pas d’autres personnels - nous allons avoir 100 magistrats qui vont être recrutés.
Je ne sais pas combien vont aller dans les différents ordres mais je vais parler de l’ordre judiciaire. Si on prend par exemple 50 magistrats dans l’ordre judiciaire, nous avons peur que lorsqu’ils vont être recrutés après le concours, qu’ils ne trouvent pas les locaux nécessaires pour les accueillir. Déjà, nous avons de jeunes magistrats qui sont dans un local où ils sont à 50 parfois à 35. Ils sont obligés de faire un turnover et c’est pas normal pour la justice.
Comment seront traités ces futurs étudiants quand on sait que l’ENM fait face à de nombreuses difficultés ?
Germain Nguema Ella : Maintenant qu’ils ont pris la décision de recruter, ils doivent faire le nécessaire pour que l’école puisse donner des enseignements nécessaires à ces étudiants et surtout les élèves magistrats pour qu’ils puissent acquérir normalement, dans les bonnes conditions, disons la science qu’il faut pour pouvoir juger les gens plus tard.
Parce que mine de rien si au départ, les choses ne sont pas bien faites, nous aurons forcément les magistrats qui n’auront pas acquis les connaissances nécessaires. Il faut être dans les bonnes dispositions pour apprendre. A ce niveau, c’est comme dans tous les établissements, il faudra que l’Etat fasse le nécessaire pour donner au directeur national de l’école de la magistrature et les administratifs qui sont là-bas, le nécessaire pour pouvoir conduire les jeunes magistrats à l’effectivité de la profession.
Vous avez pointé des irrégularités lors du conseil supérieur de la magistrature du 10 septembre dernier. Ont-elles été corrigées lors de celui tenu le 2 octobre ? Quelles sont-elles ?
Germain Nguema Ella : On ne peut pas aller en détail mais on peut quand même vous faire comprendre qu’au niveau du conseil supérieur de la magistrature en son secrétariat permanent que nous avons soulevé certaines ambiguïtés, certaines incongruités. Maintenant nous avons aussi vu une nomination de certains magistrats qui n’obéissaient pas aux statuts et qui ont été mis à un grade supérieur.
Il faut reconnaître que le conseil s’étant tenu quelques jours juste une semaine à peine que le premier, le deuxième conseil si je peux appeler extraordinaire on n’a pas pu, parce que nous lorsque nous avons fini de faire la critique nous devons envoyé à madame le Garde de sceaux une note avec les noms des magistrats qui sont victimes des irrégularités ou qui ont été avantagés d’une manière qui n’est pas normale.
Vous aviez dénoncé les conditions de travail du magistrat comme précaire et ouvrant la voie à la corruption. Ce constat amer est-il toujours d’actualité ? Le magistrat gabonais est-il corrompu ?
Germain Nguema Ella : Ça n’a rien avoir avec la corruption mais le vrai problème il faut reconnaître une chose, - j’ai souvent dit que l’Etat et ça je vais le répéter - l’Etat a mis le magistrat dans une situation où il doit se débrouiller. On ne peut pas dire à un magistrat même à n’importe quel fonctionnaire de se débrouiller. Si vous lui demandez de faire tout ce qu’il veut, tout ce dont il a besoin par ses propres moyens qui ne sont pas forcément suffisants, ce n’est pas normal.
L’une des choses essentielles, la norme essentielle c’est que le magistrat doit être à l’abri du besoin. Vous ne pouvez pas demander au magistrat de fournir lui-même sa propre documentation, de faire le nécessaire pour le travail non ! Sans salaire, ces émoluments sont là pour pouvoir subvenir à ses besoins sur le plan familial. Il n’a pas à dépenser son argent pour des situations purement professionnelles.
Or, c’est ce qui se passe. Nous sommes, je le répète toujours, nous sommes les soldats qui payons leurs armes or ce n’est pas normal. Nous avons par exemple les codes qu’il faut pour pouvoir prendre les décisions et nous référer aux articles qui y sont. Si on peut nous les remettre chaque année, au moins tous les deux ans, nous serons au fait de la loi. Parfois nous avons des codes ou des ordonnances qui sont largement dépassées. Si je peux parler de périmées. Alors nous rendons une décision qui ne correspond pas à la loi.
Pourquoi ? Paracerque mine de rien, l’Etat nous laisse à l’abandon pour pouvoir faire comme ceux qui ont les moyens ou comme ceux qui peuvent en avoir faire le nécessaire. Ceux qui n’en ont pas restent comme ça. Une magistrature qui n’est pas le point de mire de l’exécutif ne peut pas marcher comme une magistrature d’élite, une magistrature qui veut vraiment l’excellence.
On peut finalement dire que ce sont des problèmes qui ouvrent la voie de la corruption ?
Germain Nguema Ella : Mais bien sûr ! Parce que lorsqu’on dit qu’il faut mettre le magistrat à l’abri du besoin, ça veut dire qu’il faut éviter de lui donner une idée de faire autre chose que ce que fait la loi. Vous imaginez, j’ai souvent dit la reconnaissance est le boulevard de la corruption. Si un opérateur économique s’amène, nous remet les papiers, nous remet les ordinateurs… Cet opérateur économique peut avoir les problèmes demain. Et qu’est-ce qu’on doit faire ? C’est la reconnaissance et qu’est-ce qu’on fait ? On ne peut plus rendre une décision qui est conforme à ce qu’elle doit être.
Donc il faut que le magistrat ne soit pas dans une situation de reconnaissance, ça je l’ai souvent dit. Il faut éviter. On ne peut pas demander au magistrat d’aller dans les magasins où je ne sais pas, demander qu’on puisse leur faire des dons. Non ! L’Etat doit subvenir aux besoins des magistrats dans tous les aspects de sa vie professionnelle même privée. Parce qu’il faut qu’on sache comment le magistrat il vit dans tous ses aspects. Ça veut dire nutrition, logement même le transport.
Dans les autres pays - moi je connais un pays où je suis allé plusieurs fois - il est même interdit au magistrat de prendre les transports en commun pour éviter les familiarités dans ce genre de contact. Mais au Gabon non ! Nous prêtons un serment celui de l’intégrité et celui de la loyauté et surtout de la dignité. La dignité a un coût. On nous dit de ne pas aller dans les bars, il faut que les gens écoutent, de ne pas aller dans les milieux les plus populaires.
C’est vrai dans d’autres pays, vous allez voir les magistrats dans les hôtels cinq étoiles parce que vous avez là-bas des gens d’une certaine catégorie qui accèdent, mais non on ne peut pas y arriver. On ne peut pas même les hauts magistrats : les présidents des chambres même les chefs de groupe. Ce n’est pas possible. Les salaires qui nous sont donnés ne correspondent pas au prix de la dignité que nous prêtons serment non non ! Ça ne correspond pas. On nous laisse « Débrouillez-vous ! ».
On leur dit faites comme vous pouvez. On ne peut pas rendre une justice avec ce genre de comportement, avec ce genre d’état d’esprit. C’est pour cela que nous réclamons, nous crions, nous nous mettons même à genoux pour demander à l’exécutif de faire le nécessaire de ne pas laisser s’écrouler la justice gabonaise. Nous sommes le dernier rempart. Mais le dernier rempart ne peut être vraiment le dernier rempart que lorsqu’il sait qu’il ne s’occupe pas de ses propres problèmes personnels.
Vous ne pouvez pas venir à l’audience alors que vous ne savez pas comment vous allez manger demain.
Vous ne pouvez pas rendre une bonne décision à ce niveau-là. Mais c’est ce qui se passe dans notre pays. Le magistrat est abonné à lui-même. Si je vous dit que les véhicules de fonction on les voit circuler partout. Les régies financières, elles ont leurs véhicules. On n’a pas la même considération pour l’exécutif. Là-bas on se s’occupe de tout, on fait tout le nécessaire. Mais chez nous, rien du tout. Les premiers à venir crier sur nous ce sont les gens qui nous abandonnent.
Un mot à l’endroit de ces jeunes qui souhaiteraient devenir des magistrats et pourquoi pas au chef suprême de la magistrature ?
Germain Nguema Ella : Je vais dire aux futurs collègues que la magistrature c’est bien, c’est un corps que j’aime bien. Je suis venu vraiment par vocation et je suis convaincu que si on avait la possibilité de mourir et revenir je ne serai que magistrat. C’est une profession qu’il faut aimer mais malheureusement comme je l’ai dit, il y a des situations qui font en sorte que parfois on commence à être un peu rebuté. On se dit « bon ! Peut-être que j’aurai mieux fait d’aller ailleurs ».
En réalité, une justice qui est vraiment considérée par l’exécutif est une institution superbe. Mais malheureusement s’il faut demander aux collègues, les futurs collègues qui vont arriver qu’il faille faire avec, nous qui sommes déjà à la fin nous souhaiterions qu’ils trouvent une autre magistrature, un autre état d’esprit. J’espère que les choses auront évoluées entre temps parce que nous on vient de loin. Vous savez, lorsque vous venez du parti unique, une justice dont les membres étaient aussi du parti, donc nous avons évolué pour avoir une certaine indépendance. Je peux dire que le téléchargement de l’indépendance, nous ne sommes peut-être qu’à 10. Il reste encore 90.
Ceux qui vont venir ils ont du boulot pour tirer vers l’indépendance et arriver au moins à la moitié parce qu’il faut que nous ayons une vraie justice. Ce que les gens ignorent est que nous sommes une prestation de service de l’Etat et nous avons ce boulot qui est presque spirituel : juger les autres. Lorsqu’on juge les autres, on doit être soi-même complètement débarrassé des autres considérations. Pour le faire, il faut que l’exécutif nous aide à le faire. On ne peut pas être concentré sur les décisions à rendre si on a d’autres choses dans la tête qui vous tire vers le bas.
Par exemple vous vous dites « comment je vais faire. Je suis près de la retraite », vous n’avez pas de maison. Il y a tellement de choses. On nous a mis tellement de charges que le magistrat souvent il va à la retraite, la pension est minable, très minable. Ce qui fait en sorte que la plupart des magistrats retraités ne dépassent pas 5 ans dans le cadre de la retraite. Il y en a qui ont cette chance mais je peux vous dire qu’il y a plus de 86 voire 90% qui s’en vont avant 5 ans. Il faut que les choses s’améliorent.
Ils ont encore du temps parce qu’ils vont aller à l’école et pendant ce temps-là j’espère qu’on va reconstruire certains bâtiments et leur donner la possibilité de travailler dans les meilleures conditions que nous. La magistrature, ce n’est pas un corps quelconque. A l’origine c’est une profession bourgeoise. Ne pouvait pas être magistrat, n’importe qui. C’est pour cela que lorsqu’on devient un magistrat on a un autre statut.
Nous sommes tout le temps obligé de tendre la main mais un pouvoir qui tend tout le temps la main ne peut pas être indépendant. Ce n’est pas possible. Pour les jeunes collègues, je les souhaite vraiment bonne chance. Vous avez le pouvoir de juger les autres mais dans le cadre de la loi. Evitez de juger parce qu’on vous a dit de juger, d’aller de gauche à droite. Il faut d’abord avoir un certain état d’esprit, ne pas céder facilement. Ce n’est pas facile aussi mais il faut l’avoir. Leur dire que c’est compliqué.
Monsieur Germain Nguema Ella, la rédaction d’info241 vous remercie une fois de plus d’avoir répondu à ses questions.
Germain Nguema Ella : Merci je suis vraiment heureux que vous soyez venu. Nous souhaiterions présenter un peu au peuple l’état de leur magistrature parce que personne ne nous connait si ce n’est à travers nos décisions, si ce n’est à travers parfois des manifestations dans le cadre du syndicat. Personne ne connait réellement les magistrats. Ce que vous voyez, ce n’est que la coque. Le moteur il est complètement à l’envers parce que les magistrats ne sont pas soutenus disons par la haute sphère du pays.
Propos recueillis par BBO
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