Biens mal acquis des Bongo : Ce que contient la note des avocats du Gabon transmise à la justice française

Une réponse au réquisitoire du Parquet national financier

L’affaire des biens mal acquis, ouverte à Paris en 2010 à la suite d’une plainte de l’ONG Transparency International, porte sur des soupçons d’acquisition et de détention en France de biens immobiliers financés par des fonds d’origine potentiellement illicite. Après quinze années d’instruction, le juge d’instruction a clos ses investigations, avant que le Parquet national financier ne rende, le 21 juillet, son réquisitoire définitif demandant le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ensemble des 23 personnes physiques et morales visées dans le volet gabonais du dossier.

Le contenu du mémoire 

C’est en réponse à ce réquisitoire que les conseils de la République gabonaise, constituée partie civile dans la procédure, ont déposé leurs observations. Selon l’avocat de l’État gabonais, cette démarche ne constitue « ni une plainte, ni une dénonciation, ni un acte de poursuite », mais une prise de position sur les demandes formulées par le ministère public, dans le cadre strict de la procédure pénale française. Le mémoire expose ainsi la position de l’État sur les demandes du parquet, les arguments avancés par les personnes mises en examen, l’ampleur du préjudice que le Gabon affirme avoir subi, ainsi que le devenir des biens déjà saisis par la justice française.

Le contenu du mémoire gabonais

Dans leur argumentaire, les avocats du Gabon soutiennent globalement la demande du Parquet national financier, en plaidant pour le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ensemble des personnes et sociétés visées par le réquisitoire. Le mémoire n’ajoute aucun nom supplémentaire à la liste des 23 personnes et entités déjà concernées par les demandes du PNF, l’État gabonais assurant ne réclamer le procès de personne en particulier, au-delà du soutien apporté à la position du ministère public.

Parmi les personnalités visées par ces 23 mises en cause figurent notamment Antoinette Sassou-Nguesso, épouse du président congolais Denis Sassou-Nguesso, ainsi qu’Omar-Denis Junior Bongo et Yacine Queenie Bongo, tous deux descendants de l’ancien président gabonais Omar Bongo Ondimba. Selon l’avocat du Gabon, le mémoire ne distingue toutefois en rien ces trois personnalités des autres protagonistes du dossier, le traitement réservé par les avocats gabonais étant présenté comme identique pour l’ensemble des personnes concernées par le réquisitoire du parquet.

Une controverse diplomatique et politique

La position adoptée par les avocats gabonais a provoqué un net refroidissement dans les relations entre Brazzaville et Libreville. Le président congolais aurait en effet espéré un désistement du Gabon en tant que partie civile, une manœuvre qui aurait pu fragiliser la procédure visant son épouse. Le maintien, voire le renforcement, de la position gabonaise en soutien au réquisitoire du parquet a donc été perçu à Brazzaville comme un geste inamical, ravivant les tensions entre les deux pays voisins d’Afrique centrale.

Sur le plan intérieur, cette note a également suscité des critiques. Intervenant le 16 septembre sur une chaîne de télévision panafricaine, l’ancien responsable du Parti démocratique gabonais Ali Akbar Onanga Y’Obegue s’est indigné du traitement réservé à la mémoire d’Omar Bongo Ondimba dans les observations transmises par les avocats de l’État. Face à ces critiques, Vivien Makaga-Péa a défendu, dans une tribune publiée quelques jours plus tard, la légitimité de la démarche entreprise, rappelant que « les avocats de l’État gabonais n’ont pas à s’excuser d’avoir défendu leur client ». L’avocat a par ailleurs tenu à rappeler que l’ensemble des personnes visées par le réquisitoire du parquet demeurent présumées innocentes, la décision finale sur un éventuel renvoi devant une juridiction de jugement appartenant désormais au seul juge d’instruction.