Future Constitution gabonaise : La 5ᵉ République officiellement promulguée !
Le Gabon a officiellement adopté la Constitution dite de la 5ᵉ République, publiée au Journal Officiel le 19 décembre 2024, après une cérémonie solennelle tenue à la Place de la Libération. Ce texte fondamental, fruit d’un référendum, redéfinit l’organisation politique, parlementaire, judiciaire et les droits des citoyens gabonais, tout en affirmant les valeurs de la République. Bien que promulguée jeudi, cette nouvelle constitution n’entrera en vigueur qu’à la fin de la transition dont l’élection présidentielle d’août 2025 sera l’épilogue.
A en croire les 91,64% du oui au référendum du 16 novembre, le Gabon a opté pour un régime présidentiel. Le président de la République, chef de l’État, est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois. Il détermine la politique nationale et dispose du pouvoir exécutif, assisté par un vice-président et un gouvernement nommé par ses soins. L’indépendance nationale, l’intégrité territoriale et la continuité de l’État figurent parmi ses principales responsabilités.
Un parlement bicaméral et pouvoir judiciaire
Le pouvoir législatif repose sur un Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les députés sont élus au suffrage direct pour 5 ans, tandis que les sénateurs le sont au suffrage indirect. Les deux chambres participent à l’élaboration des lois, au contrôle du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
Analyse des 173 articles de la Constitution de la 5ᵉ République gabonaise :
| Thématique | Articles concernés | Principaux points | Enjeux et défis |
|---|---|---|---|
| Régime politique | Articles 28 à 34 | - Régime présidentiel renforcé.
 Mandat de 7 ans renouvelable une fois.
Nomination du gouvernement par le Président. |
- Absence de contrepoids effectifs au pouvoir présidentiel.
Risque de concentration des pouvoirs exécutifs. |
| Parlement bicaméral | Articles 35 à 46 | - Deux chambres : Assemblée nationale (élection directe) et Sénat (élection indirecte).
Pouvoir législatif et de contrôle partagé. |
- Risques de conflits institutionnels entre les deux chambres.
Efficacité du contrôle parlementaire à démontrer. |
| Pouvoir judiciaire | Articles 52 à 61 | - Indépendance garantie.
Rôle central de la Cour constitutionnelle dans la protection des droits fondamentaux. |
- Application réelle de l’autonomie des magistrats.
Besoin de ressources suffisantes pour garantir l’efficacité. |
| Droits fondamentaux | Articles 1 à 27 | - Droits à la vie, à la dignité, à l’éducation et à la santé consacrés.
Égalité entre les sexes et protection des groupes vulnérables. |
- Défis pour concrétiser ces droits (éducation, santé, égalité).
Nécessité de dispositifs concrets pour les garantir. |
| Organisation administrative | Articles 62 à 87 | - Décentralisation affirmée.
Rôle des collectivités locales dans la gestion publique renforcé. |
- Coordination entre niveaux central et local à améliorer.
Besoin d’une véritable autonomie des collectivités. |
| Institutions de contrôle | Articles 88 à 110 | - Création ou renforcement des institutions de contrôle (Cour des comptes, Médiateur). | - Indépendance effective de ces institutions à surveiller.
Efficacité opérationnelle encore incertaine. |
| Organisation économique et sociale | Articles 111 à 135 | - Reconnaissance des droits économiques et sociaux.
Priorité donnée à l’éducation et à la santé. |
- Mise en œuvre de politiques publiques pour répondre à ces priorités. |
| Révision constitutionnelle | Articles 136 à 173 | - Conditions précises pour réviser la Constitution.
Participation citoyenne prévue dans certains cas. |
- Assurer la transparence et l’équilibre dans les processus de révision. |
La nouvelle Constitution garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire. La Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État veillent au respect des lois et des libertés fondamentales. Les magistrats sont soumis à des critères stricts d’éligibilité pour assurer la transparence et l’équité des jugements.
Les droits fondamentaux des citoyens
Ce texte consacre un large éventail de droits et libertés, tels que le droit à la vie, à la dignité, à la liberté d’expression et à la propriété. Il garantit également l’égalité entre les sexes et protège les groupes vulnérables, comme les personnes vivant avec un handicap. L’éducation, la santé et l’accès à l’eau potable sont désormais des priorités constitutionnelles.
La Constitution de la 5ᵉ République marque un tournant historique pour le Gabon, en posant les bases d’une gouvernance renforcée et de droits élargis pour les citoyens, tout en plaçant l’État de droit au centre de la vie politique et sociale.
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