Futur Code électoral du Gabon : Quelles étaient les conclusions du Dialogue national d’avril ?
Alors que la composition des 26 personnalités composant la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet du Code électoral (CNEAPCE) a été rendue publique le 7 décembre, la rédaction d’Info241 revient sur les conclusions du Dialogue national inclusif (DNI) y relatif qui s’est tenu du 2 au 30 avril à Akanda. Entendu que cette commission devra rendre sa copie sur la base de ces conclusions.
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Ce DNI a apporté des recommandations décisives pour réformer le paysage politique du Gabon. L’une des résolutions phares concerne l’élaboration d’un nouveau code électoral, regroupant les différents textes en un document unifié. Cette initiative vise à renforcer la transparence, garantir des scrutins crédibles et promouvoir la stabilité politique.
Modes de scrutin et durée des mandats
Parmi les réformes majeures, le passage au scrutin majoritaire à deux tours pour les élections présidentielles, législatives et sénatoriales constitue un changement significatif. Ce mode de scrutin remplace le système majoritaire simple et vise à renforcer la légitimité des élus. Pour les élections locales, la représentation proportionnelle est maintenue, afin de garantir une meilleure représentativité des populations au niveau local.
Les principales propositions au Code électoral gabonais du DNI
| Aspect | Ancien système | Réformes proposées | Objectif visé |
|---|---|---|---|
| Modes de scrutin | Scrutin majoritaire simple pour la présidentielle et législatives | Scrutin majoritaire à deux tours pour la présidentielle, législatives et sénatoriales | Renforcer la légitimité des élus |
| Représentation locale | Maintien de la proportionnelle | Représentation proportionnelle pour les élections locales | Assurer une meilleure représentativité au niveau local |
| Durée des mandats | Mandat présidentiel de 7 ans renouvelable sans limite | Mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois, mandats électifs à 5 ans renouvelables | Limiter la concentration du pouvoir et favoriser l’alternance |
| Organisation des élections | Gérée par le Centre Gabonais des Élections (CGE) | Rétrocession au Ministère de l’Intérieur avec appui d’experts | Restaurer la confiance dans la gestion électorale |
| Contentieux électoral | Cour Constitutionnelle | Juridiction spéciale dédiée au contentieux électoral | Assurer une gestion impartiale et spécialisée des litiges électoraux |
| Indépendance des juges | Mandats renouvelables | Mandats non renouvelables pour les juges de la Cour Constitutionnelle | Renforcer l’indépendance de la Cour Constitutionnelle |
| Accès aux médias publics | Non réglementé | Temps d’antenne équitable et proportionnel pour chaque candidat | Éviter les déséquilibres médiatiques |
| Conditions d’éligibilité | Critères restreints | Résidence de 3 ans minimum, maîtrise d’une langue locale | Promouvoir une représentativité enracinée dans la culture nationale |
| Vulgarisation | Faible sensibilisation | Campagnes d’information et d’éducation électorale | Créer un électorat informé et engagé |
| Participation citoyenne | Faible implication | Sensibilisation accrue des citoyens | Encourager une plus grande participation au processus démocratique |
Concernant la durée des mandats, le mandat présidentiel est fixé à 7 ans renouvelable une fois, tandis que les autres mandats électifs, tels que ceux des députés et sénateurs, sont limités à 5 ans renouvelables. Ces réformes visent à prévenir les abus de pouvoir et à favoriser une alternance politique régulière.
Organisation et contentieux électoraux
Le Dialogue national a proposé de confier l’organisation des élections au Ministère de l’Intérieur , soutenu par des experts issus de divers secteurs, notamment la société civile, les magistrats et les religieux. Cette responsabilité était jusqu’à présent assumée par le Centre Gabonais des Élections (CGE). Ce retour à une gestion centralisée ambitionne de restaurer la confiance des citoyens dans le système électoral.
Pour résoudre les litiges électoraux, une juridiction spéciale sera mise en place. Cette entité, composée de magistrats et de juristes, traitera les contentieux dans un cadre impartial et transparent, éloigné des influences politiques.
Accès aux médias publics et éligibilité
Le nouveau code électoral introduira des mesures strictes concernant l’accès aux médias publics. Chaque candidat ou parti politique bénéficiera d’un temps d’antenne équitable et proportionnel, afin d’éviter les déséquilibres constatés lors des campagnes précédentes.
Par ailleurs, les conditions d’éligibilité ont été renforcées. Les candidats à la présidence devront résider au Gabon pendant au moins trois ans sans interruption avant l’élection et maîtriser une langue locale. Ces critères visent à promouvoir une meilleure représentativité et un enracinement culturel des élus.
Transparence et vulgarisation
Les participants au Dialogue national ont insisté sur la vulgarisation des nouvelles dispositions électorales. Des campagnes de sensibilisation seront organisées pour informer les citoyens sur leurs droits et devoirs dans le cadre des élections. L’objectif est de créer un électorat informé et engagé, capable de participer activement à la vie politique.
Objectifs globaux
Ces réformes s’inscrivent dans une dynamique de restauration de la confiance des citoyens dans les institutions électorales, tout en évitant les crises post-électorales qui ont marqué le passé. Elles traduisent une volonté de promouvoir l’alternance politique, la souveraineté nationale et l’inclusion citoyenne.
Le nouveau code électoral devrait ainsi poser les bases d’un Gabon moderne et démocratique, en phase avec les aspirations de sa population et les attentes de la communauté internationale.
@info241.com