Projet de constitution du Gabon : La CNR peste contre les 11 dangereuses incongruités du texte
La Coalition pour la nouvelle république (CNR) de Jean Ping a levé le voile ce mercredi sur ses préoccupations concernant le projet de Constitution « transgenre » en cours d’examen par l’Assemblée constituante. La CNR a relevé onze incongruités majeures, qu’elle considère comme une menace pour la démocratie et l’équilibre des pouvoirs au Gabon. Lors d’une déclaration publique à Libreville, le mouvement qui a combattu Ali Bongo en 2016, a mis en garde contre les dérives possibles si ces points ne sont pas révisés avant l’adoption du texte.
Avant d’évoquer ses vices critiques du texte actuellement sur la table des parlementaires, la CNR a tenu à lever l’équivoque sur une confusion entretenue ces dernières semaines dans l’espace publique sur le référendum à venir. " La CNR rappelle que l’élection référendaire à venir concerne uniquement l’adoption de la nouvelle constitution. Il ne s’agit pas de plébisciter ou de rejeter le général de brigade, Brice Clotaire Oligui Nguema, ou encore d’approuver ou de condamner les actions du CTRI et du gouvernement ", a prévenu d’entrée ce regroupement politique.
| Incongruité | Observation | Citation de la CNR |
|---|---|---|
| 1. Rôle de l’Assemblée Constituante | L’Assemblée n’a qu’un rôle consultatif, alors qu’elle aurait dû rédiger la Constitution. | « Son rôle se limite à un simple avis consultatif, ce qui est inadmissible. » |
| 2. Ordonnancement du texte | Incohérence dans l’organisation de la Constitution, avec un préambule mal placé. | « Cette dislocation affaiblit la clarté et l’ordre logique du texte fondamental. » |
| 3. Absence de référence à la Constitution de 1991 | Ignorance de la Constitution consensuelle de 1991 dans le nouveau projet. | « Ignorer la Constitution de 1991 est une erreur historique. » |
| 4. Séparation des pouvoirs | Le projet introduit un régime hybride où le président a trop de pouvoirs. | « Le président détient un pouvoir écrasant, affaiblissant gravement la séparation des pouvoirs. » |
| 5. Nomination du vice-président | Le vice-président est nommé sans élection, renforçant le caractère hyper-présidentiel du régime. | « Nommer le vice-président sans validation populaire est une entorse à la démocratie. » |
| 6. Concentration des pouvoirs | Le président peut dissoudre l’Assemblée et nommer des magistrats, ce qui nuit à l’indépendance judiciaire. | « Cette concentration de pouvoirs dans les mains d’une seule personne est dangereuse pour notre démocratie. » |
| 7. Discrimination entre Gabonais | Exigence pour un candidat à la présidence d’être né de deux parents gabonais. | « Le Gabon appartient à tous les Gabonais, sans distinction. » |
| 8. Limite d’âge pour la présidentielle | Limitation à 70 ans pour les candidats à la présidence. | « En écartant des candidats expérimentés, nous privons le pays d’une richesse de savoir-faire. » |
| 9. Langue locale | Obligation pour un candidat de parler une langue locale, sans vraie politique de promotion des langues nationales. | « Pourquoi en faire une condition de candidature à la présidence ? » |
| 10. Mandat des parlementaires dissidents | Les parlementaires peuvent conserver leur mandat même après avoir quitté leur parti. | « Cette disposition ouvre la porte à la transhumance politique. » |
| 11. Amnistie des auteurs du coup d’État | Prévoit l’amnistie des auteurs du coup d’État de 2023, ce qui encourage l’instabilité. | « Amnistier les auteurs d’un coup d’État envoie un mauvais message pour l’avenir du Gabon. » |
Pour eux, " Après avoir pris connaissance du texte, force est de se demander si les rédacteurs de ce projet avaient à cœur l’intérêt général du peuple gabonais ? ", se sont-ils interrogés à haute voix. Voici en détail les 11 menaces que la CNR a relevé :
1. Le rôle finalement consultatif de l’Assemblée Constituante Pour la CNR, l’Assemblée Constituante aurait dû être chargée de rédiger intégralement la nouvelle Constitution. « L’Assemblée Constituante n’a pas été investie de la mission pour laquelle elle a été créée, son rôle se limite à un simple avis consultatif, ce qui est inadmissible », a déploré la coalition.
2. L’ordonnancement juridique du texte La CNR critique l’organisation du projet de Constitution, qu’elle juge incohérente. « Le préambule devrait précéder les Principes et Valeurs de la République. Cette dislocation affaiblit la clarté et l’ordre logique du texte fondamental », a précisé le porte-parole de la CNR Vincent Moulengui Boukossou.
3. Aucune référence à la Constitution de 1991 L’absence de référence à la Constitution de 1991, jugée consensuelle, est un autre point de discorde. « Ignorer la Constitution de 1991, qui a marqué un tournant dans l’histoire démocratique du Gabon, est une erreur historique. Nous aurions dû nous en inspirer pour bâtir un avenir stable », a ajouté la CNR.
4. L’érosion de la séparation des pouvoirs Le projet de Constitution introduit un régime qualifié d’hybride, où le président conserve une forte emprise sur les autres pouvoirs. « Le déséquilibre entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire est flagrant. Le président détient un pouvoir écrasant, affaiblissant gravement la séparation des pouvoirs », a dénoncé la coalition.
5. Hyperprésidentalisme et nomination du vice-président L’absence de scrutin pour la nomination du vice-président est également un problème majeur pour la CNR. « Nommer le vice-président sans validation populaire est une entorse à la démocratie. Cela renforce l’idée d’un régime hyper-présidentiel », a-t-on entendu lors de la conférence de presse.
6. La concentration des pouvoirs Le président est habilité à dissoudre l’Assemblée Nationale et à présider le Conseil Supérieur de la Magistrature, un pouvoir que la CNR juge excessif. « Cette concentration de pouvoirs dans les mains d’une seule personne est dangereuse pour notre démocratie. Où est l’indépendance du judiciaire ? », a déclaré la CNR.
7. Discrimination entre Gabonais Le projet impose que les candidats à la présidence doivent être nés de parents gabonais, une disposition que la CNR dénonce comme discriminatoire. « Cette disposition exclut de nombreux citoyens et mine l’unité nationale. Le Gabon appartient à tous les Gabonais, sans distinction », a souligné le mouvement.
8. Limite d’âge pour la présidentielle La limite d’âge de 70 ans pour les candidats à la présidence a également été pointée du doigt. « L’âge ne devrait pas être un facteur d’exclusion. En écartant des candidats expérimentés, nous privons le pays d’une richesse de savoir-faire », a déclaré un des leaders de la CNR.
9. La capacité de parler une langue locale Le projet exige que le président parle une langue locale. Pour la CNR, cette exigence est injustifiée : « L’État n’a jamais mis en œuvre de véritable politique de promotion des langues nationales, alors pourquoi en faire une condition de candidature à la présidence ? », a interrogé la coalition.
10. Mandat des parlementaires dissidents La possibilité pour un parlementaire de conserver son mandat même après avoir quitté son parti politique est une autre source d’inquiétude. « Cette disposition ouvre la porte à la transhumance politique et affaiblit les partis », a affirmé la CNR.
11. L’amnistie des auteurs du coup d’État de 2023 Enfin, la disposition de l’article 192 prévoyant une amnistie pour les auteurs du coup d’État d’août 2023 a provoqué une vive réaction. « Amnistier les auteurs d’un coup d’État constitutionnalise l’instabilité et envoie un mauvais message pour l’avenir du Gabon », a déclaré fermement la CNR.
Ainsi, la CNR a appelé à une révision immédiate du projet de Constitution, estimant que ces incohérences, si elles ne sont pas corrigées, pourraient plonger le Gabon dans une nouvelle crise politique. Elle invite le CTRI et le gouvernement « à faire preuve de responsabilité et de patriotisme, en plaçant la constitution à venir au-
dessus de tout ; car une constitution doit dépasser les intérêts personnels et les calculs politiciens, pour qu’elle soit intemporelle, impersonnelle et non discriminatoire », a conclu la coalition.
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