Comités créés à l’issue du Dialogue national au Gabon : quelles sont leurs missions ?

  Le Comité constitutionnel national

Tout d’abord, le Comité constitutionnel national. Composé de 28 personnalités avec à sa tête la ministre de la Réforme des institutions Murielle Minkoué Mintsa, il « a pour mission, sur la base exclusive du Rapport du Dialogue National Inclusif, de procéder à la rédaction du projet de Constitution à soumettre, dans un délai d’un mois, au Président de la Transition », précise l’article 2 du décret n°0191/PT-PR/MRI du 06 mai 2024 portant sur sa création, son organisation et sa composition.

C’est le Comité constitutionnel national qui devra rédiger la première mouture de la future constitution gabonaise. Elle devra s’aider pour cela exclusivement des conclusions issues du rapport du DNI. Une lourde mission que devra accomplir Murielle Minkoué Mintsa et les siens dans un délai court d’un mois. Ils ont ainsi jusqu’au 6 juin prochain pour rendre leur copie au président de la transition qui en recevra la primeur avant de convoquer le parlement qui devra ensuite l’étudier et l’amender.

 Le Comité de suivi et d’évaluation

Parlons à présent du Comité de suivi et d’évaluation des conclusions du DNI. Confié à haut gradé de la gendarmerie en la personne du général Dieudonné Pongui, ce comité de 34 membres aura pour mission de « veiller à la concrétisation en actes législatifs, réglementaires ou autres, des conclusions du Dialogue National Inclusif  », souligne l’article 2 du décret n°0190/PT-PR/MRI du 06 mai 2024 portant sur sa création, son organisation et sa composition.

C’est donc au général Dieudonné Pongui et ses hommes que reviendra la lourde tâche de veiller à ce que les conclusions du DNI se matérialisent bien en textes règlementaires. Bien que toutes les instances de la transition doivent s’atteler à traduire en lois et règlements les résolutions du Dialogue, le Comité de suivi et d’évaluation est chargé de s’en assurer et de faire des rapports trimestriels au président de la transition pour évaluer les avancées de leur matérialisation. Tout un chantier donc !

 Le Comité de surveillance

Enfin, au sommet de cette pyramide post-Dialogue se trouve le Comité de surveillance de la mise en œuvre des conclusions du DNI. Confié à l’archevêque de Libreville Mgr Jean Patrick Iba-ba, ce comité de 10 membres a pour mission de « veiller à la bonne exécution par le Gouvernement des Conclusions du Dialogue National Inclusif et d’arbitrer les différends ou difficultés susceptibles de naître dans leur mise en œuvre », selon l’article 2 du décret n°0189/PT-PR/MRI du 06 mai 2024 portant sur sa création, son organisation et sa composition.

Ainsi, le comité de surveillance sera l’arbitre des changements à venir dans la législation gabonaise sur la base exclusive des conclusions du DNI. Comme pour le Comité de suivi et d’évaluation, ce comité va, à l’issue de ses travaux, élaborer des rapports trimestriels de surveillance qu’il adressera exclusivement au président de la transition pour avis. À noter que lors de leurs délibérations qui devront être tenues secrètes, c’est la voix du responsable qui primera en cas d’absence de consensus.