Dialogue national : vers un durcissement des conditions d’accès à la nationalité gabonaise
Les conclusions du Dialogue national inclusif achevé le 30 avril, ont suscité un débat intense concernant la question de la nationalité gabonaise. Les recommandations émises par les Commissaires soulignent un durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité, reflétant une volonté de restaurer et de protéger l’identité gabonaise. La double nationalité sera désormais proscrite pour certaines hautes fonctions de l’Etat.
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La rédaction d’Info241 vous livre les grandes articulations de ces reformes à venir :
Restauration et préservation de l’identité gabonaise
Les résolutions du Dialogue prévoient plusieurs mesures visant à restaurer et à préserver l’identité nationale gabonaise :
- Modification de la loi n°37/1998 sur le code de la nationalité.
- Imposition d’un examen de connaissance du Gabon pour l’acquisition de la nationalité, portant sur sa culture, sa population, ses symboles, sa géographie et son histoire.
- Localisation et vérification du fichier national de nationalité pour identifier les cas de fraude depuis 1990 et révoquer immédiatement la nationalité des personnes concernées.
- Révision des décrets d’attribution de la nationalité depuis 1990, avec la mise en place d’une commission dédiée.
| Résolutions | Actions proposées |
|---|---|
| Modifier la loi n°37/1998 sur le code de la nationalité | Révision de la législation pour renforcer les critères d’attribution de la nationalité gabonaise. |
| Imposer un examen de connaissance du Gabon | Tout candidat à la nationalité devra passer un examen portant sur la culture, la population, l’histoire, etc. du Gabon. |
| Localiser et vérifier le fichier national de nationalité | Identification et déchéance immédiate des personnes ayant acquis frauduleusement la nationalité gabonaise depuis 1990. |
| Revoir les décrets d’attribution de la nationalité | Mise en place d’une commission pour revoir les décrets d’attribution de la nationalité depuis 1990. |
| Augmenter le délai pour la demande par mariage | Augmentation du délai à 10 ans pour les demandes d’attribution de la nationalité par le mariage. |
| Droit de dénonciation de la nationalité | Tout citoyen gabonais pourra dénoncer la nationalité d’un compatriote en cas de doutes ou de comportement suspect. |
| Élargir l’enquête de moralité | Inclusion de l’appréciation du niveau d’intégration à la culture gabonaise dans l’enquête de moralité. |
| Interdire aux étrangers l’accès au foncier | Restriction de l’accès au foncier pour les étrangers. |
| Intégrer des critères d’évaluation dans le code | Intégration de critères tels que la durée de résidence, l’investissement économique, l’intégration sociale, etc. |
| Suppression de la double nationalité | Suppression de la double nationalité pour certaines personnalités et fonctions spécifiques. |
Durcissement des conditions d’acquisition
Les recommandations du Dialogue national inclusif proposent également un durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité gabonaise :
- Augmentation du délai pour la demande d’attribution de la nationalité par le mariage à 10 ans.
- Accord du droit à tout Gabonais de dénoncer la nationalité d’un compatriote en cas de doutes ou de comportement justifiant cette mesure.
- Vérification du niveau d’intégration des candidats à la nationalité dans la société gabonaise, notamment à travers une enquête de moralité et une évaluation de leur intégration culturelle.
- Interdiction aux étrangers d’accéder au foncier.
- Révision du code de la nationalité pour intégrer des critères d’évaluation tels que la durée de résidence, l’investissement économique, l’intégration sociale et l’engagement civique.
Suppression de la double nationalité pour certaines personnalités et fonctions
En outre, les recommandations incluent la suppression de la double nationalité pour certaines personnalités et fonctions, notamment :
- Le Président et le Vice-président de la République.
- Les membres de la cour constitutionnelle.
- Les diplomates en représentation.
- Les Forces de Défense et de Sécurité.
- Les ministères de souveraineté tels que la Défense, l’Intérieur, les Finances, les Affaires étrangères et la Justice.
Le durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité gabonaise, telles que proposées par le Dialogue national inclusif, suscite des débats et des réflexions quant à leur impact sur la diversité et la laïcité du Gabon. Alors que ces mesures visent à renforcer l’identité nationale et à lutter contre les abus, elles soulèvent également des questions sur l’équilibre entre la préservation de la culture gabonaise et le respect des droits individuels. Leur mise en œuvre future nécessitera un examen minutieux de leurs implications sur la société gabonaise dans son ensemble.
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