Parlement de transition : la cour constitutionnelle rejette les requêtes de 2 citoyens et 9 partis
Alors que sa décision était très attendue, la cour constitutionnelle de transition a délibéré ce jeudi sur les décrets portant nomination des sénateurs et des députés de transition du 6 octobre. Contestés par 2 citoyens et 9 partis politiques, la cour a finalement donné raison au président de transition à l’origine de ces nominations, en déboutant l’ensemble des requérants.
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La cour constitutionnelle version Dieudonné Aba’a Owono vient de donner raison à la présidence de transition dont les nominations des membres du parlement avait soulevé un tollé. Frustration traduite par les saisines les 9 et 11 octobre de la cour constitutionnelle afin de leur annulation. Après plus de 8 jours de travaux, les 9 juges constitutionnels ont rendu leur verdict.
Ainsi, les requêtes introduites par les citoyens Rolly Alain Djila et Platini Assari De Ndouna et, les 9 partis politiques Congrès pour la démocratie et la justice (CDJ), Union pour la nouvelle république (UPNR), Union et solidarité (US), Front d’égalité républicaine (FER), Parti socialiste unifié (PSU), Cause commune pour le développement du Gabon, Union pour le progrès national (UPN), Mouvement politique orange et Mouvement des citoyens du Gabon sont « irrecevables ».
La cour a justifié sa décision par le fait que les décrets n°0017/PT/PR et 0018/PT/PR du 6 octobre 2023 incriminés « pris à l’égard de plusieurs personnes nominativement désignées, constituent, à la différence des actes réglementaires qui, eux, ont une portée générale et impersonnelle, des actes administratifs individuels, échappant, ipso facto, au contrôle de conformité à la Charte de la Transition et à la Constitution ».
En clair, ces décrets présidentiels portant nominations des 168 membres du parlement n’ayant aucune « portée générale et impersonnelle », elles échappent au besoin de « conformité à la Charte de la Transition et à la Constitution ». En français facile, circulez, il n’y a rien à voir ! Une décision laissera sur leur faim les requérants. Tout comme elle n’est pas sans rappeler celles de l’ère Marie Madeleine Mborantuso et du régime d’Ali Bongo déchu le 30 aout dernier.
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