Déclaration

Élections 2023 : le parquet de Port-Gentil met en garde les futurs auteurs de violences

Élections 2023 : le parquet de Port-Gentil met en garde les futurs auteurs de violences
Élections 2023 : le parquet de Port-Gentil met en garde les futurs auteurs de violences © 2023 D.R./Info241

Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Port-Gentil, Léandre N’wompahouin, a le mardi 25 juillet en début de soirée, annoncé une batterie de mesures fortes pour des élections générales au Gabon en général et à Port-Gentil en particulier. Une déclaration commune à l’ensemble des parquets du Gabon.

Moov Africa

C’est dans l’optique de garantir la paix sociale au Gabon en général que le ministère de la Justice a lancé au niveau national une campagne de sensibilisation à l’endroit des populations sur les peines encourues par les contrevenants en cas de trouble à l’ordre public avant, pendant et après les élections générales. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Port-Gentil, Léandre N’wompahouin, a hier fait une déclaration où il annonçait une batterie de sanctions à l’endroit des instigateurs, auteurs et complices d’actes répréhensibles.

En effet, pour ce qui est des violences et voie de fait ou des coups et blessures volontaires, les contrevenants s’exposent à cinq ou dix ans d’emprisonnement. Le Parquet tient également à indiquer que ; les coups et blessures volontaires ayant entraînée la mort sans intention de la donner, les présumés auteurs encourent une peine d’emprisonnement de quinze ans, que les auteurs présumés de destruction et dégradation de biens ou d’incendie volontaire seront condamnés respectivement d’une peine allant de un à dix ans de prison et de vingt ans de réclusion criminelle.

Le parquet de Port-Gentil informe cependant que toute personne participant à un attroupement armé ou non-armé, se verra poursuivie par une sanction pénale de un à cinq ans de taule, et que la propagande à la désobéissance aux forces de sécurité et de défense, les personnes présumés auteurs risqueraient deux ans de prison et 500.000 FCFA d’amande. Aussi, Léandre N’wompahouin a tenu à rappeler que la diffusion ou la reproduction des fausses nouvelles tout comme des allégations mensongères sont répréhensibles de cinq à dix ans d’emprisonnement.

La rébellion n’est pas en reste dans les sanctions lues par le parquet de Port-Gentil. Selon lui, cette infraction est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux à cinq à dix ans et d’une amande de vingt millions de FCFA. Il faut dire que quelques heures seulement après l’annonce de la réélection du président sortant Ali Bongo, mercredi 31 août 2016, plusieurs villes gabonaises ont basculé dans la violence. Des violences post-électorales ont lieu au Gabon en 2016 à la suite de la remise en cause par l’opposition des résultats de l’élection présidentielle gabonaise.

« Outrage envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique, les contrevenants s’exposent à cinq ans d’emprisonnement au plus. Aussi, le sabotage par destruction, détérioration où détournement de tout matériel (construction, équipements, installations et autres), lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, la sanction est de vingt ans de prison et 50 millions de FCFA d’amende », a précisé le procureur.

Léandre N’wompahouin qui rajoute en précisant que « les attentats par la commission d’un ou plusieurs actes de violences de nature à mettre en péril les institutions de la République, ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national est puni de 30 ans de réclusion et 50 millions de FCFA d’amende. L’attentat dont le but aura été de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou le gouvernement, soit inciter les citoyens et habitants à s’armer contrat l’autorité de l’État, la peine est la perpétuité et 100 millions de FCFA d’amende » précise-t-il.

Des mises en garde qui font suite aux nombreux incidents survenus dans la plupart des localités du pays en 2016 et à Port-Gentil en particulier où plusieurs magasins avaient été saccagés et brûlés. En effet, il y a sept ans en arrière, la capitale économique fut le théâtre d’une violence inouïe qui a entraînée la perte de plusieurs biens immobiliers, matériels etc. Ces mesures prévues par le Code de procédure pénales en République gabonaise de 2019, met tout simplement toute personne face à ses responsabilités.

« Le parquet de la République près le Tribunal de première instance de Port-Gentil, précise qu’il sera intransigeant et ferme, en cas des commissions des infractions susmentionnées », a conclu Léandre N’wompahouin. Il a invité les citoyens, les personnalités politiques ainsi que les acteurs de la société civile, à surtout faire preuve de retenue et de responsabilité pour la préservation de la paix au Gabon. Quant aux parents ayant la charge des personnes mineurs, il a rappelé qu’en cas d’infraction commises par ces derniers leur responsabilité civile sera engagée.

@info241.com
Moov Africa

Newsletter de Info241.com

Inscrivez-vous maintenant pour recevoir notre newsletter quotidienne


Info241.com s'engage à ne pas vous envoyer de messages non sollicités. Si vous changez d'avis, vous pourrez vous désabonner de cette newsletter à tout moment.

Commenter l'article