Nouvel article N° 23

En marge de la célébration des 20 ans de l’’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires (OHADA) à Ouagadougou, Ida Reteno qui représentait le président Ali Bongo a été reçu par Blaise Compaoré.

A sa sortie d’audience, interrogée par les journalistes burkinabés, la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, des Droits humains, des Relations avec les Institutions constitutionnelles, Porte-parole du Gouvernement du Gabon a indiqué qu’elle est venue transmettre un message du Président Ali Ondimba BONGO à son frère et ami, le Président Blaise COMPAORE.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

Pour rappele Traité est ouvert à l’adhésion de tout Etat membre de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ainsi qu’à l’adhésion de tout autre Etat non membre de l’OUA invité à y adhérer du commun accord de tous les Etats parties. Le domaine géographique dépasse donc les frontières de la zone franc.

A ce jour, dix-sept (17) Etats sont membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.