​​​​​​​Réseaux sociaux coupés et incompétences judiciaires en série : qui pour sauver les internautes gabonais ?

Dans l’arène publique, les voix dénonçant l’illégalité flagrante de cette suspension s’appuient sur 3 arguments majeurs. En 1er lieu, les réseaux sociaux n’ayant pas le statut de médias, l’organe régulateur ne dispose d’aucune compétence formelle pour les suspendre. En 2e lieu, la HAC n’a pas vocation à s’ériger en « juge de la morale » pour sanctionner préventivement une utilisation prétendument nocive de ces outils par la population. Enfin, si des individus s’estiment victimes de diffamation, l’arsenal pénal existe et il revient aux tribunaux classiques de trancher ces litiges, et non à une autorité administrative d’imposer une punition collective.

Une justice soupçonnée d’inféodation à l’exécutif

Malgré la solidité de ce réquisitoire, l’appareil judiciaire gabonais semble botter en touche, alimentant les soupçons d’une soumission totale au pouvoir exécutif de la 5e République de l’ex patron de garde républicaine, tombeur de la famille Bongo. Le 11 mars, la Cour constitutionnelle a ouvert le bal des dérobades en déclarant irrecevable la requête introduite le 23 février par un groupe de 4 citoyens. Pour justifier cette fin de non-recevoir, la haute juridiction a qualifié le communiqué de la HAC d’ « acte réglementaire préparatoire », se déclarant ainsi incompétente pour statuer sur le fond d’un tel dossier.

Ce scénario de l’esquive s’est répété avec une précision chirurgicale ce lundi 16 mars. Saisi en urgence par le parti Ensemble pour le Gabon de l’ancien Premier ministre d’Ali Bongo, Alain-Claude Bilie-By-Nze, le juge des référés du tribunal de 1re instance de Libreville a, lui aussi, prononcé son incompétence matérielle. Le magistrat civil s’est retranché derrière le principe de séparation des autorités, arguant que le contrôle de la légalité de cette décision administrative échappait totalement à ses prérogatives, laissant les requérants face à un mur de procédures.

Le Conseil d’État, ultime rempart avant l’internationalisation

En déclinant sa compétence, le juge civil de Libreville a formellement renvoyé le dossier devant la juridiction administrative suprême. Il ne reste désormais plus aux opposants de la suspension qu’une seule et unique voie de recours interne : le Conseil d’État. Cette haute juridiction se retrouve aujourd’hui seule face à ses responsabilités. Elle incarne le dernier juge de paix national capable de sanctionner l’excès de pouvoir reproché à l’organe de régulation et d’ordonner le rétablissement des connexions pour des millions de citoyens sevrés de leurs plateformes de prédilection depuis plus de 25 jours déjà.

Cependant, si ce dernier verrou administratif venait à se refermer sans rétablir les droits constitutionnels liés à la liberté d’expression et de communication, le débat changerait irrémédiablement d’échelle. Face à l’incapacité apparente des institutions de la République à protéger leurs propres citoyens, les regards se tournent déjà vers l’extérieur. L’idée d’exporter le contentieux en saisissant les instances internationales siégeant à La Haye, aux Pays-Bas, fait son chemin. Loin des pressions de l’exécutif gabonais, les pourfendeurs de la censure espèrent y trouver des magistrats qui n’auront pas peur de juger et qui refuseront de se cacher derrière une opportune incompétence.

Sauf si, entre-temps, pressé par l’opinion, le pouvoir gabonais recouvrait enfin la raison que la fin de la transition a définitivement emportée avec elle. Ce rêve et cette promesse de redonner sa dignité aux Gabonais martyrisés par plus de 56 ans de domination d’une famille qui faisait la pluie et le beau temps sans la moindre légitimité populaire. Même si Brice Clotaire Oligui Nguema retrouvait le chemin de la mesure, cet épisode aura déjà entaché la popularité de l’ancien général devenu la caution d’une censure à grande échelle des réseaux sociaux. Ceux qui ont cru en lui et en plus de démocratie ont déjà définitivement déchanté devant ce long épisode qui restera comme une faute politique et historique de son septennat, qui promet des surprises aux Gabonais et un réveil brutal de l’après-Bongo.