Le Gabon va dépoussiérer en douceur son Code de la nationalité, vieux de plus de 25 ans
Le Gabon s’apprête à tourner la page d’un texte juridique devenu obsolète. Ce mardi 12 août, au cours du conseil des ministres, le gouvernement a annoncé l’élaboration d’un nouveau Code de la nationalité, sur la base d’un projet d’ordonnance présenté par le ministère de la Réforme des institutions. Cette réforme vise à remplacer la loi n°37/98 du 20 juillet 1999, jugée inadaptée aux réalités actuelles.
Selon l’exécutif, l’objectif est de « moderniser et harmoniser les règles relatives à la nationalité gabonaise » en tenant compte des évolutions sociopolitiques du pays, de ses engagements internationaux et de la nécessité de renforcer la sécurité juridique et la souveraineté nationale. Le nouveau texte précisera les conditions d’attribution, d’acquisition, de perte, de déchéance, de réintégration et de renonciation à la nationalité, tout en garantissant l’égalité entre hommes et femmes et en prévenant les situations d’apatridie.
Les principaux points de la réforme du Code de la nationalité :
| Aspect | Ancien Code (loi n°37/98 du 20 juillet 1999) | Nouveau projet d’ordonnance |
|---|---|---|
| Cadre juridique | Règles figées, peu adaptées aux réalités actuelles | Modernisation et harmonisation selon contexte socio-politique et engagements internationaux |
| Égalité hommes/femmes | Inégalités subsistantes dans certains cas d’attribution | Garantie de l’égalité totale entre hommes et femmes |
| Prévention de l’apatridie | Peu explicitement traitée | Mesures claires pour éviter toute situation d’apatridie |
| Assimilation | Critères limités et peu contrôlés | Critères renforcés et plus stricts |
| Naturalisation | Procédure souple mais lacunaire | Encadrement strict et contrôle accru contre l’indignité et la menace à l’ordre public |
| Cumul de nationalités | Non reconnu ou restreint | Reconnaissance encadrée du cumul de nationalités |
| Cas spécifiques | Prise en compte limitée (adoption, mariage, etc.) | Intégration élargie : adoption, mariage, naissance au Gabon, services exceptionnels |
| Perte et réintégration | Régime juridique incomplet | Procédures détaillées pour perte, déchéance, réintégration et renonciation |
La réforme introduira également des innovations notables, comme la reconnaissance encadrée du cumul de nationalités, le renforcement des critères d’assimilation, le contrôle accru contre l’indignité ou toute menace à l’ordre public, ainsi que la prise en compte de situations spécifiques, notamment l’adoption, le mariage, la naissance au Gabon ou encore les services exceptionnels rendus à la nation.
Pour le gouvernement, ce nouveau Code permettra une application plus claire des règles, tout en assurant une protection renforcée des intérêts de l’État. Il doit aussi prévenir les abus et combler les lacunes juridiques qui ont pu, par le passé, fragiliser la gestion de la nationalité gabonaise.
Cette initiative s’inscrit dans un vaste chantier de réformes institutionnelles engagé depuis plusieurs mois. En modernisant ce texte fondamental, le Gabon entend se doter d’un outil juridique capable de répondre aux défis démographiques, migratoires et diplomatiques du XXIe siècle, tout en affirmant sa souveraineté face aux enjeux de mobilité internationale.
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